Constitution - Définition juridique

Décembre 2016


Définition

Une Constitution est un ensemble de textes fixant les règles juridiques fondamentales d’organisation et de fonctionnement d’un Etat et de ses institutions ainsi que les droits et les libertés de ses citoyens.
Une Constitution peut être écrite (comme en France ou aux Etats-Unis) ou non (comme au Royaume-Uni, où c'est la coutume qui prévaut).

Valeur juridique

Les articles d'une Constitution ont une valeur juridique supérieure à celle des lois et des décrets. Les contenus de ces textes doivent donc être conformes au contenu de la Constitution. En France, le Conseil constitutionnel contrôle ainsi la constitutionnalité des lois lorsqu’il est saisi.

France

La France a eu plusieurs Constitutions au cours de son Histoire. La Constitution actuellement en vigueur est celle de la Ve République. Son texte peut être consulté en ligne : télécharger le texte de la Constitution française de 58.
Vous pouvez également télécharger la Constitution américaine en ligne.

Constitution rigide

En droit constitutionnel, une Constitution est dite « rigide » lorsque les conditions applicables pour réviser son contenu requiert une procédure complexe, différente de celle applicable pour adopter les lois ordinaires.

Constitution souple

A l’inverse, un Constitution est dite « souple » lorsque la procédure pour la réviser est plus simple à suivre, c'est-à-dire, en général, la même que celle applicable à l’adoption des lois ordinaires.

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