Aide à l’embauche 2016 dans les PME

Décembre 2016

Une nouvelle aide à l’embauche est destinée aux petites et moyennes entreprises qui recrutent un salarié à moins d’1,3 Smic entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016. Voici combien un employeur peut toucher et comment faire une demande.


Conditions d’attribution

Pour toucher l’aide, les conditions qui suivent doivent être réunies.

Entreprises bénéficiaires

Sont concernées les petites et les moyennes entreprises de moins de 250 salariés, quel que soit leur statut juridique : SARL, entreprise individuelle, artisan, profession libérale, association...
Les particuliers employeurs ne sont en revanche pas concernés par cette aide.

Contrats de travail concernés

L’aide est attribuée pour les embauches en CDI ou en CDD de plus de 6 mois, que le contrat soit à temps plein ou à temps partiel. Les contrats de professionnalisation de plus de 6 mois donnent également droit à l'aide.
La date d’effet du contrat de travail doit être comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Salaire maximal

Le salaire versé au salarié ne doit pas dépasser 1,3 Smic (voir le montant du Smic 2016). Le montant de cette rémunération doit être mentionné dans le contrat de travail.

Montant

Le montant de cette aide à l’embauche peut aller jusqu’à 4000 euros sur deux ans pour un même salarié, à raison de 500 euros maximum par trimestre. Ce montant peut être modulé en fonction du temps de travail effectif par rapport à un temps plein et de la durée du contrat de travail.

Demande et démarches

L’employeur doit adresser sa demande à l'Agence de services et de paiement (ASP) dans les 6 mois qui suivent le début du contrat de travail. Dans sa demande, l’entreprise atteste qu’elle remplit bien les conditions d’éligibilité.

Date de paiement

L’aide est versée à la fin de chaque période de 3 mois civils, après l’envoi d’une attestation de l’employeur justifiant la présence du salarié et mentionnant, le cas échéant, les périodes d'absence du salarié sans maintien de son salaire. Cette attestation doit être transmise par voie électronique à l’ASP via le téléservice Sylaé dans les 6 mois qui suivent l’échéance de chaque trimestre. Passé ce délai, l’entreprise ne peut plus bénéficier du versement.

D'autres aides aux entreprises sont également en vigueur en 2016, notamment pour l'embauche des jeunes ou des seniors. Vous pouvez consulter leur liste ici : toutes les aides à l'emploi et à l'embauche.

Crédits photo : © DURIS Guillaume - Fotolia.com


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