Forfait hospitalier 2016 - Montant et exonérations

Septembre 2016

Voici les montants du forfait hospitalier applicables en 2016 ainsi que les cas dans lesquels vous pouvez être exonéré de son paiement.


Prix

Le forfait hospitalier est égal à :

  • 18 euros par jour en cas de séjour dans un hôpital ou dans une clinique.
  • 13,50 euros par jour en cas de séjour dans le service psychiatrique d'un établissement de santé.

Ces montant sont dus pour chaque journée d'hospitalisation, jour de sortie compris.

Remboursement

Le forfait hospitalier correspond à votre participation financière aux frais d'hébergement. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures, dans un établissement public ou privé. En principe, il n'est pas remboursé par l'assurance maladie. Si vous avez une mutuelle, celle-ci peut en revanche la prendre en charge. C'est notamment le cas des complémentaires santé respectant les conditions des contrats responsables.
Toutefois, certains patient peuvent être exonérés de forfait hospitalier.

Conditions d'exonération

Pour être exonéré de forfait hospitalier, vous devez vous trouvez dans un des cas suivants.

Femme enceinte

Vous êtes exonérée de forfait hospitalier si vous êtes enceinte et hospitalisée :
  • pendant les 4 derniers mois de grossesse ;
  • pour votre accouchement ;
  • pendant les 12 jours qui suivent votre accouchement.

C'est également le cas si votre bébé est hospitalisé dans les 30 jours qui suivent sa naissance.

CMU-C et AME

Vous êtes également exonéré si vous bénéficiez de la CMU-C ou de l'AME.

AT/MP

Vous êtes également exonéré si votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Don d'organe

Vous êtes exonéré si vous êtes donneur d'éléments ou de produits du corps humain.

Domicile

Les personnes hospitalisées à leur domicile n'ont pas à payer le forfait hospitalier.

Pension militaire

Vous n'avez pas à payer le forfait hospitalier si vous touchez une pension militaire.

Enfant handicapé

Vous êtes exonéré de forfait hospitalier si votre enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle.

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