Prélèvement à la source : calendrier

Juillet 2017


Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est reporté à 2019. Initialement, il devait entraîner le calendrier suivant des paiements en 2017 (« année blanche ») et 2018.


Macron et report d'un an

Précision importante : le président de la République, Emmanuel Macron, compte reporter l'application du prélèvement à la source, dont l'entrée en vigueur était, au départ, prévue dès ce mois de janvier 2018.


Expérimentation

Emmanuel Macron souhaite expérimenter dans un premier temps le dispositif avant de l'appliquer à tous les Français. En revanche, le nouveau Président de la République a précisé qu'il ne souhaitait pas annuler cette réforme qu'il juge "bonne", mais simplement la reporter dans le temps afin de tester le nouveau dispositif. Le gouvernement souhaite réaliser un audit, notamment afin d'évaluer la charge induite par cette réforme sur les entreprises. L'expérimentation doit commencer en juillet 2017 avec des entreprises volontaires.

Entrée en vigueur

D'après une déclaration faite le 7 juin dernier par le premier Ministre, Edouard Philippe, le prélèvement à la source ne devrait ainsi entrer en vigueur que le 1er janvier 2019. Ce report devrait être entériné par une ordonnance à venir et issue de la loi d'habilitation (article 9) votée par le Parlement cet été (dont le principal objet est d'autoriser le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances).

Les dates indiquées ci-dessous sont celles initialement prévues dans le projet de réforme. Elles devraient donc être repoussées d'une année. Les règles d'imposition applicables en 2018 resteront les mêmes que celles appliquées en 2017. Le dispositif des acomptes provisionnels devrait donc être conservé en 2018.

Dates initiales

D'après le projet initial acté sous le précédent gouvernement, le prélèvement à la source devait intervenir au 1er janvier 2018 sur les revenus 2018, selon les modalités qui suivent.

En 2017, les contribuables déclarent leurs revenus 2016 et payent leur impôt sur le revenu 2016 selon les modalités actuellement en vigueur.

Conséquence : le flux des paiements n'était pas interrompu, les contribuables payant chaque année un impôt, mais les revenus de 2017, en tant qu' « année blanche », devaient en pratique être exonérés d'impôt.

Nous avons pris ici comme exemple un contribuable non mensualisé payant ses impôts par tiers.

Voir aussi le mode d'emploi du prélèvement à la source.

2017

  • Février 2017 : 1er acompte d’impôt sur le revenu 2016, calculé sur les revenus 2015 ;
  • Mai 2017: 2ème acompte d’impôt sur le revenu 2016, calculé sur les revenus 2015 ;
  • Mai 2017: déclaration des revenus 2016 ;
  • Août 2017 : réception de l'avis d'imposition. Le taux de prélèvement à la source calculé par les impôts est alors communiqué au contribuable. Ce dernier peut toutefois opter pour un taux neutre d'imposition par défaut.
  • Septembre 2017: paiement du solde de l’impôt sur le revenu 2016 figurant sur l'avis d'imposition reçu en août, calculé d’après la déclaration de revenus 2016 de mai ;
  • Octobre 2017 : le taux est transmis à l'organisme qui sera chargé de le prélever (employeur, caisse de retraite...).

2018

  • Janvier 2018 : prélèvement à la source des revenus de janvier 2018 (taux basé sur la déclaration des revenus 2016) ;
  • Février 2018 : prélèvement à la source des revenus de février 2018 (taux basé sur la déclaration des revenus 2016) ;
  • Mars 2018 : prélèvement à la source des revenus de mars 2018 (taux basé sur la déclaration des revenus 2016) ;
  • Avril 2018 : prélèvement à la source des revenus de avril 2018 (taux basé sur la déclaration des revenus 2016) ;
  • Mai 2018 : prélèvement à la source des revenus de mai 2018 (taux basé sur la déclaration des revenus 2016) ;
  • Mai 2018: déclaration des revenus 2017 ;
  • Juin 2018 : prélèvement à la source des revenus de juin 2018 (taux basé sur la déclaration des revenus 2016) ;
  • Juillet 2018 : prélèvement à la source des revenus de juillet 2018 (taux basé sur la déclaration des revenus 2016) ;
  • Août 2018 : prélèvement à la source des revenus de août 2018 (taux basé sur la déclaration des revenus 2016) ;
  • Septembre 2018 : prélèvement à la source des revenus de septembre 2018 et mise à jour du taux à partir de la déclaration des revenus 2017 effectué en mai (cette actualisation annuelle du taux de prélèvement court du 1er septembre au 31 août de l'année suivante) ;
  • Octobre 2018 : prélèvement à la source des revenus de octobre 2018 (taux basé sur la déclaration des revenus 2017 effectué en mai) ;
  • Novembre 2018 : prélèvement à la source des revenus de novembre 2018 (taux basé sur la déclaration des revenus 2017 effectué en mai) ;
  • Décembre 2018 : prélèvement à la source des revenus de décembre 2018 (taux basé sur la déclaration des revenus 2017 effectué en mai).

Voir aussi :

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Publié par ericRg.
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