ISF 2017 : dates limites de dépôt des déclarations

Janvier 2017


Les dates limites applicables à la déclaration d'ISF 2017 ne sont pas encore connues. L'administration fiscale les publiera en ce début d'année 2017.

En attendant, voici les dates-limites 2016 de dépôt des déclarations d'ISF. Les dates à venir devraient être approximativement les mêmes que celles applicables l'an dernier.


Déclaration ISF

Les dates-limites de déclaration en matière d'ISF différent selon l'importance du patrimoine à déclarer.

  • Quand le patrimoine net taxable était compris entre 1,3 M€ et 2,57 M€, la déclaration de l'ISF 2016 était effectuée en même temps que la déclaration de revenus. La date limite de dépôt était donc fixée au :
  • Quand le patrimoine était supérieur ou égal à 2,57 M€, la date-limite de déclaration ISF était fixée au 15 juin 2016. La déclaration d'ISF se faisait alors via l'envoi du formulaire 2725 téléchargeable en ligne.

Justificatifs

Quand la déclaration d'ISF est déposée en même temps que la déclaration de revenus, le contribuable n'a pas de besoin de joindre de justificatifs.

Quand le patrimoine net taxable est compris entre 1,3 M€ et 2,57 M€, le contribuable doit joindre tous les documents justifiant l'existence et le montant des dettes déductibles.

Crédits photo : 123RF - Gunnar Pippel

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Publié par ericRg. Dernière mise à jour le 17 janvier 2017 à 09:17 par Matthieu-B.
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