Succession neveu et nièce

Août 2017


Neveu ou nièce héritier

Quelle que soit la situation familiale du défunt, un neveu ou une nièce n'est jamais héritier de son oncle ou de sa tante. Sauf naturellement si le défunt avait prévu un legs en sa faveur dans un testament.


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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Neveu et représentation

Quand le défunt n'avait ni conjoint ni enfant, son patrimoine est partagé entre ses père et mère (s'ils sont encore en vie) et ses frères et soeurs.

En dehors des dispositions testamentaires, le neveu ou la nièce peut donc être héritier si ses propres parents, ou plus exactement si le frère ou la soeur du défunt, sont déjà décédés ou ont renoncé à la succession.

Dans ce cas, il peut hériter par "représentation successorale" de son père ou de sa mère (frère ou soeur du défunt).

Droits de succession et neveu

Les biens transmis à un neveu ou une nièce par succession ou donation sont soumis à un barème très élevé : 55% sur la totalité du patrimoine transmis, après un abattement de 7 967 €.

Quand les neveux ou nièces viennent en représentation du frère ou de la soeur du défunt, le taux est moins élevé : 35% sur la tranche inférieure à 24 430 euros + 45% au-delà, après un abattement à partager de 15 932 €.
Mais attention : ce sont l'abattement (7 967 €) et le barème (55%) entre oncle-tante qui s'appliquent quand le défunt n'avait qu'un seul frère ou soeur, prédécédé ou renonçant. Ou encore quand les autres frères et soeurs ont également renoncé à la succession. En d'autres termes, l'administration fiscales n'admet pas le mécanisme de la représentation quand les neveux-nièces du défunt sont seuls à recueillir son héritage.

Crédits photo : 123RF - Kawin Phonkarn

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Publié par ericRg.
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