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Succession neveu et nièce

Mai 2015


Succession et héritage

Quelle que soit la situation familiale du défunt, un neveu ou une nièce n'est jamais héritier de son oncle ou de sa tante.

Sauf naturellement si le défunt avait prévu un legs en sa faveur dans un testament.

Neveu et représentation

En dehors des dispositions testamentaires, le neveu ou la nièce ne peut être héritier que si ses propres parents, ou plus exactement si le frère ou la soeur du défunt, sont déjà décédés.

Dans ce cas, il peut éventuellement venir hériter par "représentation successorale" de son père ou de sa mère. Mais seulement si le défunt n'avait ni conjoint ni enfants.

Dans ce cas, le patrimoine de ce dernier est partagé entre ses père et mère et ses frères et soeurs.

Droits de succession et neveu

Les biens transmis à un neveu ou une nièce par succession ou donation sont soumis à un barème très élevé : 55% sur la totalité du patrimoine transmis, après un abattement de 7 967 €.

Quand les neveux ou nièces viennent en représentation du frère ou de la soeur du défunt, le taux est moins élevé : 35% sur la tranche inférieure à 24 430 euros + 45% au-delà, après un abattement à partager de 15 932 €.

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Publié par ericRg. - Dernière mise à jour par Matthieu-B
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