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Montant des pensions alimentaires : barème de calcul

Avril 2015

Comment calculer le montant d'une pension alimentaire après un divorce ou une séparation en utilisant le barème et la grille du ministère de la Justice.


En cas de divorce ou de séparation, le montant des éventuelles pensions alimentaires est fixé par le juge, en fonction de plusieurs critères et principalement en fonction des besoins de celui qui la perçoit et des ressources de celui qui la verse. Un principe qui suppose de prendre en compte les circonstances d'espèce et qui peut donc entraîner des disparités d'un tribunal à l'autre.

Cela étant, le ministère de la Justice publie chaque année un barème des pensions alimentaires, permettant ainsi aux parents de se faire une idée sur le montant approximatif qu'ils auront à payer. Il ne s'agit toutefois que d'un barème indicatif que les juges ne sont pas obligés de suivre.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Grille de calcul

Pour aider les magistrats à fixer le montant des pensions alimentaires, le ministère de la justice a publié une grille de référence en précisant notamment les pourcentages à retenir.

Le principe est simple.

  • On prend en compte le revenu du débiteur, soit R1
  • On déduit ensuite le minimum vital que doit conserver ce débiteur, soit 513,88 euros en 2015, correspondant au montant du RSA pour une personne seule. On obtient alors R1 - 513,88 = R2.
  • On applique ensuite un pourcentage, X, qui dépend à la fois de l'amplitude du droit de visite et d'hébergement (garde alternée, classique, réduit) et du nombre d'enfants concernés. On obtient donc P = R2 x X.
  • On multiplie enfin ce montant P par le nombre d'enfants.

Le montant par enfant de la pension alimentaire est donc égal à un pourcentage du revenu du débiteur, déduction faite du minimum vital.

Ce pourcentage est le suivant (par enfant)

Tableau

Droit de visite et d'hébergement réduit

  • 1 enfant : 18,0%
  • 2 enfants : 15,5%
  • 3 enfants : 13,3%
  • 4 enfants : 11,7%
  • 5 enfants : 10,6%
  • 6 enfants : 9,5%

Droit de visite et d'hébergement classique

  • 1 enfant : 13,5%
  • 2 enfants : 11,5%
  • 3 enfants : 10,0%
  • 4 enfants : 8,8%
  • 5 enfants : 8,0%
  • 6 enfants : 7,2%

Droit de visite et d'hébergement alterné

  • 1 enfant : 9,0%
  • 2 enfants : 7,8%
  • 3 enfants : 6,7%
  • 4 enfants : 5,9%
  • 5 enfants : 5,3%
  • 6 enfants : 4,8%

Exemple : soit un débiteur dont le revenu est de 1 000 euros. Déduction faite du minimum vital de 513,88, on obtient 486,12 euros. Pour un hébergement et un droit de visite classique portant sur deux enfants, on obtient un pourcentage de 11,5%. Le montant de référence de la pension alimentaire s'élèvera donc à 11,5% x 486,12 = 55,9 euros par enfant, soit 111,80 euros au total. Montant qui peut naturellement être modulé par le tribunal.

Télécharger le barème

Pour faciliter les calculs, on peut télécharger la grille des barèmes de pensions alimentaires.

Simulateur

Pour vous aider à estimer le montant d'une pension alimentaire, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne. Le montant indiqué par ce simulateur n'est qu'indicatif : c'est au juge qu'il appartient de fixer le montant de la somme.


Voir aussi

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Publié par ericRg. - Dernière mise à jour par Matthieu-B
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