Montant des pensions alimentaires : barème de calcul

Août 2016

Comment calculer le montant d'une pension alimentaire après un divorce ou une séparation en utilisant le barème et la grille du ministère de la Justice.


Définition

En cas de divorce ou de séparation, le montant des éventuelles pensions alimentaires est fixé par le juge, à partir de plusieurs critères et principalement en fonction des besoins de celui qui la perçoit et des ressources de celui qui la verse. Un principe qui suppose de prendre en compte les circonstances d'espèce et qui peut donc entraîner des différences de montants d'une affaire ou d'un tribunal à l'autre.

Cela étant, le ministère de la Justice publie chaque année un barème des pensions alimentaires, permettant ainsi aux parents de se faire une idée sur le montant approximatif qu'ils auront à payer. Ce tableau vise également à mieux harmoniser les décisions rendues par les juges en la matière.

Précision importante : il ne s'agit que d'un barème indicatif que les magistrats ne sont pas obligés de suivre à la lettre. Toutefois, en pratique, les montants fixés par les juges sont généralement très proches des montants figurant dans le barème. Ce tableau constitue donc un très bon indicateur.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Grille de calcul

Pour aider les magistrats à fixer le montant des pensions alimentaires, le ministère de la justice a publié une grille de référence en précisant notamment les pourcentages à retenir.

Le principe est simple.

  • On prend en compte le revenu du débiteur, soit R1
  • On déduit ensuite le minimum vital que doit conserver ce débiteur, soit 524,68 euros en 2016, correspondant au montant du RSA pour une personne seule. On obtient alors R1 - 513,88 = R2.
  • On applique ensuite un pourcentage, X, qui dépend à la fois de l'amplitude du droit de visite et d'hébergement (garde alternée, classique, réduit) et du nombre d'enfants concernés. On obtient donc P = R2 x X.
  • On multiplie enfin ce montant P par le nombre d'enfants.

Le montant par enfant de la pension alimentaire est donc égal à un pourcentage du revenu du débiteur, déduction faite du minimum vital.

Ce pourcentage (par enfant) est précisé dans le tableau ci-dessous.

Tableau

La grille qui suit est celle publiée par le ministère de la justice en 2015. Il s'agit du dernier tableau publié. Le tableau des pensions alimentaires 2016 devrait être mis en ligne par l'administration dans le courant de l'année. Une réflexion est en cours pour faire évoluer le barème, notamment en vue de mieux tenir compte de la charge financière liée à l'entretien et à l'éducation de l'enfant vivant dans deux ménages séparés.

Droit de visite et d'hébergement réduit

  • 1 enfant : 18,0%
  • 2 enfants : 15,5%
  • 3 enfants : 13,3%
  • 4 enfants : 11,7%
  • 5 enfants : 10,6%
  • 6 enfants : 9,5%

Droit de visite et d'hébergement classique

  • 1 enfant : 13,5%
  • 2 enfants : 11,5%
  • 3 enfants : 10,0%
  • 4 enfants : 8,8%
  • 5 enfants : 8,0%
  • 6 enfants : 7,2%

Droit de visite et d'hébergement alterné

  • 1 enfant : 9,0%
  • 2 enfants : 7,8%
  • 3 enfants : 6,7%
  • 4 enfants : 5,9%
  • 5 enfants : 5,3%
  • 6 enfants : 4,8%

Exemple : soit un débiteur dont le revenu est de 1 000 euros. Déduction faite du minimum vital de 524,68, on obtient 475,32 euros. Pour un hébergement et un droit de visite classique portant sur deux enfants, on obtient un pourcentage de 11,5%. Le montant de référence de la pension alimentaire s'élèvera donc à 11,5% x 475,32 = 54,66 euros par enfant, soit 109,32 euros au total. Montant qui peut naturellement être modulé par le tribunal.

Télécharger le barème

Pour faciliter les calculs, on peut télécharger la grille des barèmes de pensions alimentaires.

Simulateur

Pour vous aider à estimer le montant d'une pension alimentaire, vous pouvez utiliser le simulateur de calcul de pension alimentaire mis en ligne par Le Particulier. Son utilisation est simple est gratuite. Le montant indiqué par ce simulateur n'est qu'indicatif mais il vous donnera une idée du montant à verser.

Mode de paiement

Une fois fixé le montant de la pension alimentaire, le juge précise également ses conditions de versement. Il peut notamment imposer un paiement par virement bancaire (article 373-2-2 du Code civil).

A défaut d'obligation spécifique posée par le juge, une pension alimentaire peut être versée par tout autre moyen de paiement, comme, par exemple, par chèque ou par mandat cash. Si le débiteur verse la pension alimentaire en liquide, il doit impérativement faire signer un reçu au bénéficiaire pour prévenir tout litige, ne serait-ce que pour justifier ce versement vis-à-vis des impôts en cas de contrôle du fisc.

Modification

Après avoir été fixé par le juge, le montant d'une pension alimentaire peut naturellement toujours être modifié. Deux types de modification doivent ici être distingués.

Une pension peut tout à fait être revalorisée en cas de changement de situation, notamment lorsque les ressources du parent débiteur ou du parent créancier diminuent. Dans ce cas, une demande de révision de pension alimentaire peut être adressée au juge.

Au moment de fixer la pension, le juge peut également décider d'indexer le montant de la pension à verser sur l'indice des prix à la consommation hors-tabac. Dans ce cas, le montant de la pension est automatiquement modifié sans avoir à justifier un changement de besoins ou de ressources des parents concernés. Pour en savoir plus sur les règles applicables, voir l'indexation des pensions alimentaires.

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