Loyers Scellier (plafonds 2016)

Décembre 2016


Plafonds 2016

Investissements à compter du 1er janvier 2011

Pour bénéficier de la réduction d'impôt Scellier, les investisseurs locatifs ne doivent pas dépasser les plafonds de loyers suivants (par m2), pour les baux conclus en 2016 et les investissements réalisés à partir du 1/1/ 2011. Voir aussi Surface habitable et plafonds de loyer Scellier

Scellier intermédiaire

  • 18,39 euros pour la zone Abis : paris et certaines communes d'Ile-de-France,
  • 13,64 euros pour la zone A : autres villes d'Ile-de-France, Côte d'Azur (littoral Hyères-Menton), Genevois français.
  • 11,01 euros pour la zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Cluses, Saint-Malo...), pourtour de la Côte d'Azur, DOM, Corse et îles.
  • 8,98 euros pour la zone B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones littorales ou frontalières chères, le reste de l'Ile-de-France.
  • 6,25 euros pour la zone C : reste du territoire

Scellier classique

  • 22,99 euros : zone Abis
  • 17,05 euros : zone A
  • 13,76 euros : zone B1
  • 11,22 euros : zone B2
  • 7,81 euros : zone C

Investissements antérieurs au 1er janvier 2011

Scellier classique

  • Zone A : 23,13 euros
  • Zone B1 : 16,08 euros
  • Zone B2 : 13,14 euros

Scellier intermédiaire

  • Zone A : 18,50 euros
  • Zone B1 : 12,86 euros
  • Zone B2 : 10,51 euros

Plafonds 2015

Investissements à compter du 1er janvier 2011

Pour bénéficier de la réduction d'impôt Scellier, les investisseurs locatifs ne doivent pas dépasser les plafonds de loyers suivants (par m2), pour les baux conclus en 2015 et les investissements réalisés à partir du 1/1/ 2011. Voir aussi Surface habitable et plafonds de loyer Scellier

Scellier intermédiaire

  • 18,38 euros pour la zone Abis : paris et certaines communes d'Ile-de-France,
  • 13,63 euros pour la zone A : autres villes d'Ile-de-France, Côte d'Azur (littoral Hyères-Menton), Genevois français.
  • 11,00 euros pour la zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Cluses, Saint-Malo...), pourtour de la Côte d'Azur, DOM, Corse et îles.
  • 8,97 euros pour la zone B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones littorales ou frontalières chères, le reste de l'Ile-de-France.
  • 6,24 euros pour la zone C : reste du territoire

Scellier classique

  • 22,97 euros : zone Abis
  • 17,04 euros : zone A
  • 13,75 euros : zone B1
  • 11,21 euros : zone B2
  • 7,80 euros : zone C

Investissements antérieurs au 1er janvier 2011

Scellier classique

  • Zone A : 23,11 euros
  • Zone B1 : 16,07 euros
  • Zone B2 : 13,13 euros

Scellier intermédiaire

  • Zone A : 18,49 euros
  • Zone B1 : 12,86 euros
  • Zone B2 : 10,50 euros

A voir également :

Ce document intitulé « Loyers Scellier (plafonds 2016) » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une