Particulier employeur - Définition

Décembre 2016


Définition

Le particulier employeur est une personne qui emploie un salarié à domicile ou à proximité de celui-ci dans un but non-lucratif et en vue de répondre à des besoins relevant de sa vie personnelle, notamment familiale, et non de sa vie professionnelle. Exemples : le particulier employeur est celui qui emploie à son domicile une femme de ménage, une assistante maternelle, une garde d'enfant à domicile, un jardinier, etc.

Code du travail

Cette définition du particulier employeur est issue de la loi travail promulguée en août 2016. Elle a été intégrée à l'article L7221-1 du Code du travail.
Le salarié employé par un particulier employeur était auparavant appelé "employé de maison". La loi travail a supprimé cette expression pour la remplacer par la formule "salarié du particulier employeur".

Régime

Les relations entre le particulier employeur et le salarié sont régies par le Code du travail, au même titre qu'un salarié employé par une entreprise. Elles font toutefois l'objet de certaines règles spécifiques, voir ainsi :


Convention collective

Les règles du droit du travail applicables au particulier employeur sont notamment prévues par la convention collective du particulier employeur dont le contenu est librement téléchargeable en ligne.

Crédits photo : 123RF - Daniel JÄ™dzura


A voir également :

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