Taux neutre du prélèvement à la source

Novembre 2017

Dans le futur système de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, l'administration communiquera en 2018 à l'employeur le taux de prélèvement à appliquer au salaire du contribuable en 2019. Sous réserve de plusieurs exceptions.


Refus par le contribuable

Le taux du prélèvement à la source calculé par l'administration tient compte de l'ensemble des revenus du contribuable. Dès lors que ce taux sera communiqué à l'employeur, celui-ci pourra alors connaître le niveau de revenu global de son salarié, y compris ses autres rémunérations, ses revenus du patrimoine, ses plus-values, etc. Ce qui peut influer sur les relations employeur-salarié, notamment dans le cadre de négociations salariales.

Le contribuable pourra donc refuser que l'administration communique à l'employeur son taux de prélèvement à la source. Un taux d'imposition par défaut, ou « taux neutre », sera alors appliqué. Il ne sera calculé qu'à partir du salaire perçu par le contribuable.

Début d'activité

Le même taux neutre de prélèvement à la source sera appliqué pour les salariés qui débutent leur activité ou pour les salariés qui dépendent encore du foyer fiscal de leurs parents.

Grille du taux neutre

La grille du taux d'imposition par défaut ou « taux neutre » correspond à la situation fiscale d'un célibataire sans enfant ne percevant par ailleurs aucun revenu.

En euros et par mois

moins de 1 3610,0%
de 1 362 à 1 4932,0%
de 1 494 à 1 6474,0%
de 1 648 à 1 9447,0%
de 1 945 à 2 6029,0%
de 2 603 à 3 25012,5%
de 3 251 à 4 68517,0%
de 4 686 à 7 28821,5%
de 7 289 à 9 63925,5%
de 9 640 à 17 35633,0%
de 17 357 à 33 68139,0%
plus de 33 68143,0%

Où le consulter

Les contribuables qui font leur déclaration de revenus 2018 en ligne (télédéclaration sur internet) pourront connaitre leur taux de prélèvement dès le printemps, au moment de l'envoi de leur déclaration. Pour ceux qui déclarent leurs revenus via le formulaire papier, il faudra attendre la réception de l'avis d'imposition 2018. Le contribuable aura alors la possibilité de demander à ce que le taux neutre lui soit appliqué.

A l'automne 2018, le taux de prélèvement choisi sera envoyé à l'employeur. Ce taux sera affiché dès le mois d'octobre sur le bulletin de salaire.

Voir aussi


Crédits photo : 123RF - Slaven Devic


Publié par ericRg.
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