Assurance-vie : décès du bénéficiaire et versement du capital

Il peut arriver, après le décès du titulaire d'un contrat d'assurance-vie, que le bénéficiaire désigné décède à son tour avant d'avoir perçu le capital. Les conséquences fiscales.

Au décès du titulaire d'un contrat d'assurance-vie, les héritiers, et notamment les bénéficiaires du contrat, informent généralement la compagnie ou mutuelle assez rapidement. Ne serait-ce que pour formaliser la déclaration de succession.

Mais ces démarches prennent un certain temps et les assureurs ne sont pas toujours très réactifs quand il s'agit de verser les sommes dues... Sans compter les cas où le bénéficiaire avait oublié ou ignorait l'existence du contrat.

Il peut donc arriver que le bénéficiaire décède avant même d'avoir perçu le capital accumulé sur le contrat. Dès lors que sa disparition est postérieure à celle du titulaire du contrat, la clause bénéficiaire doit être appliquée : c'est bel et bien au bénéficiaire désigné, et donc à ses héritiers, que doivent être versées les sommes dues. Mais quel est alors le sort fiscal réservé à ces sommes ?

Les conséquences fiscales

La réponse du ministère de la Justice à une question posée par le député Meslot (JOAN du 14 septembre 2010) distingue deux cas.

En cas d'acceptation par le bénéficiaire

On sait que la personne désignée par la clause bénéficiaire peut "accepter" le contrat auprès de l'assureur.
Ce qui oblige, on le sait aussi, le titulaire du contrat a obtenir l'accord du bénéficiaire s'il veut procéder à des rachats partiels ou à un rachat total.

Si le bénéficiaire acceptant décède avant d'avoir perçu le capital accumulé sur le contrat d'assurance-vie, ce capital fait partie intégrante de sa succession. Concrètement, il sera versé aux héritiers, mais fiscalement, ces derniers devront payer les droits de succession classiques. Comme si le capital avait été versé au préalable au bénéficiaire.

Schématiquement, on sera donc en présence de deux transmissions successives.

• Le capital est d'abord transmis au bénéficiaire sans droits de succession à payer, puisque c'est le régime fiscal privilégié de l'assurance-vie qui s'applique.
• Puis ce capital est transmis aux héritiers du bénéficiaire selon le régime commun des droits de succession.

Quand le bénéficiaire n'a pas accepté le contrat

En l'absence d'acceptation du contrat par le bénéficiaire, le bénéfice du contrat est transmis aux héritiers, et le capital dû par l'assureur est directement transmis à ces derniers, cette transmission étant soumise au régime fiscal prvilégié de l'assurance-vie.

Conclusion

L'acceptation par le bénéficiaire peut présenter certains avantages, par exemple dans les familles recomposées, quand le bénéficiaire, en accord avec le titulaire du contrat, veut "contrôler" les éventuels rachats.

Mais il peut aussi présenter un inconvénient majeur quand le versement des capitaux trainent en longueur. En cas de dégradation de la santé du bénéficiaire, il peut ainsi être envisagé de le faire renoncer au bénéfice du contrat pour éviter tout risque de taxation.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC