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Prime à la naissance : conditions et montant

Mars 2015

Les femmes enceintes ont droit à une prime à la naissance versée soit au 7e mois de grossesse, soit, depuis 2015, à une date postérieure à la naissance de l'enfant.


Démarches

Il suffit d'envoyer la demande à la caisse d'allocations familiales (caf) au cours des quatorze premières semaines de grossesse via le cerfa de déclaration de grossesse remis par un médecin ou une sage-femme. Les services de la Caf vérifieront ensuite que vous remplissez bien les conditions applicables pour bénéficier de la prime puis vous adresseront son montant par virement sur votre compte bancaire.

Condition

Seule condition exigée : pour une prime à la naissance versée en année N, les ressources de la famille en année N-2 doivent être inférieurs à certains plafonds.

Ces plafonds sont modulés en fonction du nombre d'enfants et de la situation familiale (couple, famille monoparentale, etc.) ou professionnelle (couple avec chacun une activité professionnelle). Voir ainsi :


Date

La date de versement varie selon que votre grossesse a été déclarée à la Caf en 2014 ou en 2015.

Pour les déclarations de grossesse effectuées en 2014, la date de paiement de la prime à la naissance a lieu autour des 7 mois de grossesse. Pour calculer cette date de virement par la Caf, vous devez rajouter 7 mois au mois du début de grossesse. La date de virement interviendra en principe le 5 du mois obtenu. Exemple : pour un début de grossesse fixé en mars, la prime de naissance sera normalement versée le 5 octobre.

Pour les déclarations de grossesse adressées en 2015, la date de paiement de la prime à la naissance est désormais reportée à une date ultérieure à la naissance de l'enfant. La réglementation prévoit que son versement doit intervenir avant la fin du dernier jour du second mois civil suivant la naissance ou la justification de la fin de la grossesse. Si les parents bénéficient de l'allocation de base de la Paje, le premier versement de cette dernière intervient en même temps que celui de la prime de naissance.

2015

Le gouvernement met actuellement en oeuvre des mesures visant la prime de naissance afin de réaliser des économies. Ainsi, cette prestation familiale ne devrait pas être augmentée avant le 1er octobre 2015. En outre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a reporté la date de versement du montant de la prime pour les déclarations de grossesse effectuées en 2015.

Une réduction du montant de la prime à la naissance à partir du deuxième enfant a un temps était envisagé par le gouvernement à la fin de l'année 2014. Cette mesure a toutefois été abandonnée et n'est donc plus d'actualité.
Voir aussi les différentes formalités à accomplir à la naissance d'un enfant.

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Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d', diplômé d'HEC

Publié par ericRg.
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