Prime à la naissance : conditions et montant

Juillet 2016

Les femmes enceintes ont droit à une prime à la naissance versée, depuis 2015, à une date postérieure à la naissance de l'enfant.


Démarches

Il suffit d'envoyer la demande à la caisse d'allocations familiales (caf) au cours des quatorze premières semaines de grossesse via le cerfa de déclaration de grossesse remis par un médecin ou une sage-femme. Les services de la Caf vérifieront ensuite que vous remplissez bien les conditions applicables pour bénéficier de la prime puis vous adresseront son montant par virement sur votre compte bancaire.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Condition

Seule condition exigée : pour une prime à la naissance versée en année N, les ressources de la famille en année N-2 doivent être inférieurs à certains plafonds.

Ces plafonds sont modulés en fonction du nombre d'enfants et de la situation familiale (couple, famille monoparentale, etc.) ou professionnelle (couple avec chacun une activité professionnelle). Voir ainsi :


Date

Pour les déclarations de grossesse adressées en 2015 et en 2016, la date de paiement de la prime à la naissance est désormais reportée à une date ultérieure à la naissance de l'enfant. La réglementation prévoit que son versement doit intervenir avant la fin du dernier jour du second mois civil suivant la naissance ou la justification de la fin de la grossesse. Si les parents bénéficient de l'allocation de base de la Paje, le premier versement de cette dernière intervient en même temps que celui de la prime de naissance.

Avant 2015, la prime de naissance était versée avant la naissance de l'enfant, au cours du 7e mois de grossesse.

Augmentation

Le gouvernement met actuellement en oeuvre des mesures visant la prime de naissance afin de réaliser des économies. Ainsi, cette prestation familiale n'a pas été augmenté en 2015.
En outre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a reporté la date de versement du montant de la prime pour les déclarations de grossesse effectuées en 2015.

Le montant de la prime à la naissance 2016 restera le même qu'en 2015 au moins jusqu'au 31 mars 2016. Le gouvernement ne s'est pas encore exprimé sur une éventuelle hausse de cette aide au 1er avril.

Baisse au 2e enfant

Une réduction du montant de la prime à la naissance à partir du deuxième enfant a un temps était envisagé par le gouvernement à la fin de l'année 2014. Cette mesure a toutefois été abandonnée et n'est donc plus d'actualité.
Voir aussi les différentes formalités à accomplir à la naissance d'un enfant.


A voir également :

Ce document intitulé « Prime à la naissance : conditions et montant » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une