Exonération de CSG sur les revenus modestes : plafond

Décembre 2016

La CSG s'applique en principe à tous les revenus salariés et assimilés, et notamment aux revenus de remplacement, allocation chômage et pensions de retraite notamment. Mais les titulaires de faibles revenus de remplacement bénéficient d'allègements.


Sous certaines conditions, les retraités, invalides ou chômeurs peuvent ainsi bénéficier d'une exonération ou d'un taux réduit de CSG et de CRDS (sauf pour les demandeurs d'emploi en ce qui concerne la CRDS).

Exonération de CSG

Les titulaires de revenus de remplacements modestes sont exonérés de CSG quand le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année est inférieur aux plafonds de revenus donnant droit aux allègements de taxe d'habitation.

Cette exonération de CSG s'applique aux titulaires de pensions de retraite et d'invalidité, et d'allocation chômage.

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Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Taux réduit de CSG

Pour les titulaires de revenus de remplacement, le taux de la CSG est réduit à 3,8% quand le revenu fiscal de référence est supérieur aux plafonds ci-dessus mais reste inférieur à 13 900 € pour la première part de quotient familial + 3 711 € par demi-part supplémentaire.

Pour les revenus perçus en 2016, les plafonds du revenu fiscal de référence pour bénéficier de ce taux réduit sont de 13 956 € + 3 726 € par demi-part supplémentaire.


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