Casque de vélo : obligatoire ou pas ?

Septembre 2017

Le casque est-il obligatoire à vélo ? Le point sur la réglementation du Code de la route.


La règlemenation est différente selon que le cycliste est un enfant ou un adulte.

Enfant

Les enfants de moins de 12 ans doivent désormais obligatoirement porter un casque lorsqu'ils font du vélo, sous peine d'amende.

Loi

Afin de prévenir les risques de blessures graves à la tête et au visage, la réglementation routière impose désormais le port du casque pour les enfants de moins de douze ans lorsque ceux-ci roulent à vélo, qu'ils soient passagers ou conducteurs. Le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 - qui institue cette nouvelle obligation - précise que le casque doit remplir deux conditions :

  • être attaché ;
  • être conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle et portant le marquage « CE ».

Cette obligation du port du casque figure à l'article R. 431-1-3 du Code de la route.

Amende

Le montant de l'amende encouru est celui prévu pour les contraventions de 4e classe : 135 euros. La sanction ne s'applique pas à l'enfant qui ne porte pas de casque, mais à l'adulte de 18 ans et plus qui le transporte ou l'accompagne.

Date d'entrée en vigueur

La nouvelle règle est entrée en vigueur depuis le 22 mars 2017.

Adulte

En revanche, un adulte qui roule à vélo n'a aucune obligation de porter un casque. Il ne risque donc pas d'amende en cas de contrôle, sauf s'il transporte ou qu'il accompagne un enfant de moins de 12 ans ne portant pas lui-même son casque.

Crédits photo : 123RF - Irina Schmidt

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Publié par Matthieu-B.
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