Micro-entreprise et auto-entrepreneur : différences et avantages

On mélange souvent les caractéristiques de la micro-entreprise et de l'auto-entrepreneur. Différences, avantages et inconvénients des deux régimes.
Le régime de l'auto-entrepreneur est une sorte de déclinaison encore plus simplifié du régime de la micro-entreprise, lui-même version allégée de l'entreprise en nom propre.

La micro-entreprise : un régime allégé

L'option pour le régime

Le travailleur indépendant, qu'il soit commerçant, artisan ou profession libérale, doit d'abord déclarer son activité et obtenir un numéro siret auprès du registre du commerce ou de l'Urssaf. Selon des modalités et formalités assez simples.
Il est affilié automatiquement au régime des non-salariés et calcule son bénéfice professionnel de façon classique, en tenant une comptabilité selon les règles en vigueur. C'est sur ce bénéfice professionnel, soumis à l'impôt sur le revenu chaque trimestre, que sont calculées ses charges sociales, qu'il doit payer chaque trimestre. cf. Les charges sociales des non-salariés
Si son chiffre d'affaires annuel est inférieur aux plafonds des micro-entreprises,

• il n'est pas assujetti à la TVA. C'est-à-dire qu'il facture ses ventes ou ses prestations sans TVA. Mais il ne peut donc pas récupérer la TVA sur ses achats. Cette franchise de TVA est optionnelle et valable pour toutes les entreprises, y compris pour les sociétés.
• il peut opter pour le régime de la micro-entreprise.

Les caractéristiques du régime

L'avantage essentiel du régime de la micro-entreprise est sa simplicité. Le micro-entrepreneur n'est pas obligé de tenir une comptabilité classique mais un simple livre des recettes et des dépenses, comptabilité qu'il n'a donc pas à communiquer chaque année aux services fiscaux.
Il lui suffit de porter chaque année, sur sa déclaration de revenus, le montant total de ses recettes. Son bénéfice est évalué de façon "forfaitaire" en appliquant, sur son chiffre d'affaires, un abattement pour charges. Cf. taux d'imposition des micro-entreprises.
Et c'est sur ce bénéfice évalué forfaitairement que seront calculées les charges sociales.
Conclusion évidente et immédiate : même s'il remplit les conditions exigées, le travailleur indépendant n'a intérêt à choisir le régime de la micro-entreprise que si ses charges réelles sont inférieures au montant de l'abattement.
Exemple : un professionnel libéral a intérêt à rester au régime réel si ses charges réelles représentent, par exemple, 50% de son chiffre d'affaires.
Précision importante : dans son calcul, l'entrepreneur doit intégrer le montant des charges sociales payées dans l'année. En effet, les cotisations sociales sont calculées sur le bénéfice tel qu'il est soumis à l'impôt sur le revenu. Or, dans le régime classique, ce bénéfice tient compte des charges sociales personnelles payées par l'entrepreneur. Alors que dans le régime de la micro-entreprise, ces charges sociales sont intégrées dans l'abattement forfaitaire.

Le poids des charges sociales

Que le bénéfice soit calculé forfaitairement après abattement ou selon le régime du réel, l'entrepreneur ou le micro-entrepreneur devra toujours payer des charges sociales minimales. Même en l'absence d'activité ou si l'activité est déficitaire ou marginale. Cf. Charges sociales minimales des non-salariés

L'auto-entrepreneur

C'est essentiellement ce problème des charges sociales minimales qu'a résolu le régime de l'auto-entrepreneur.

Les formalités de création et de gestion

Que l'on démarre son activité en tant qu'entrepreneur classique, micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, les formalités sont quasiment identiques et aussi simples.
Les formalités de comptabilité et de gestion se limitent à une déclaration de chiffre d'affaires sur le portail officiel des auto-entrepreneurs.

Charges sociales : deux avantages

1. Les charges sociales sont calculées en pourcentage du chiffre d'affaires du trimestre sans montant plancher.?En d'autres termes, en l'absence d'activité, l'auto-entrepreneur ne paiera pas de charges sociales.
2. Les forfaits incluent les prélèvements sociaux et sont donc assez intéressants en terme de taux. Cf. Taux de cotisations sociales des auto-entrepreneurs

Un prélèvement fiscal avantageux

Mieux encore : en deçà d'un certain niveau de revenu, les auto-entrepreneurs peuvent opter pour un prélèvement fiscal libératoire. A un taux très attractif. Sauf pour les auto-entrepreneurs dont l'activité est marginale et qui ne seraient pas imposables.

L'année de démarrage

En principe, les plafonds de chiffre d'affaires sont réduits prorata temporis la première année.?Exemple : un commerçant qui débute son activité le 1er juillet ne peut dépasser 80 300/2 = 40 150 euros de chiffre d'affaires total.
Pour les auto-entrepreneurs, mieux traités que les micro-entrepreneurs, l'administration a accepté de ne pas proratiser les plafonds pour l'année 2009. Une tolérance qui sera très bientôt régularisée et pérénisée par la loi.

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC

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