Combien prend l'Etat sur une succession ?

Février 2017


Calcul

Pour savoir combien prend l'Etat sur votre succession, vous devez faire un calcul qui repose sur plusieurs étapes.

1) Dans un premier temps, vous devez déterminer la part de l'héritage qui vous revient après avoir fait l'inventaire des biens du défunt (l'actif) duquel vous devez retrancher ses éventuelles dettes (le passif). Le calcul de cette part doit tenir compte de l'ordre des héritiers, du testament (s'il existe) ainsi que des éventuelles donations qui ont pu précédemment être faites par le défunt de son vivant.

2) Après avoir calculé votre part d'héritage, vous devez appliquer un abattement dont le montant dépend de votre lien de parenté avec le défunt.

3) Les impôts appliquent ensuite leur barème fiscal sur la part de la succession revenant à chaque héritier après application de cet abattement.

Abattement

Les époux ou partenaire de Pacs sont exonérés de droits de succession.
Il en est de même pour les frères et sœurs mais seulement sous certaines conditions, dont celle d'avoir vécu avec le défunt pendant les 5 dernières années de sa vie. A défaut, l'abattement est de 15 932 euros.

Les enfants bénéficient d'un abattement de 100 000 euros, tout comme les ascendants (parents, grands-parents...).

Pour les petits-enfants et les arrières-petits-enfants, l'abattement est de 1594 euros (sauf application d'un autre abattement).

Enfin, les neveux et nièces bénéficient d'un abattement de 7967 euros.

Barème

Comme pour l'abattement, le barème applicable dépend de votre lien de parenté avec le défunt. Etant précisé que les époux ou partenaires de Pacs sont exonérés (tout comme les frères et sœurs qui remplissent certaines conditions).

Enfants

5% sur la tranche < à 8 072
10% de 8 072 à 12 109
15% de 12 109 à 15 932
20% de 15 932 à 552 324
30% de 552 324 à 902 838
40% de 902 838 à 1 805 677
45 % sur la tranche > à 1 805 677

Petits-enfants

5% sur la tranche < à 8 072
10% de 8 072 à 12 109
15% de 12 109 à 15 932
20% de 15 932 à 552 324
30% de 552 324 à 902 838
40% de 902 838 à 1 805 677
45 % sur la tranche > à 1 805 677

Ascendants

5% sur la tranche < à 8 072
10% de 8 072 à 12 109
15% de 12 109 à 15 932
20% de 15 932 à 552 324
30% de 552 324 à 902 838
40% de 902 838 à 1 805 677
45 % sur la tranche > à 1 805 677

Frères et soeurs

(Sauf cas d'exonération)
35% sur la tranche inférieure à 24 430 euros
45% au-delà

Neveux ou nièces

55 % sur la totalité (60 % au delà du 4e degré de lien de parenté).

Crédits photo : 123RF - Hossein Lohinejadian

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Publié par Matthieu-B. Dernière mise à jour le 16 février 2017 à 12:46 par Matthieu-B.
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