Combien prend un notaire sur une vente immobilière ?

Février 2017


Combien prend un notaire sur la vente d'une maison ou d'un appartement dans l'ancien ?

Les frais de notaire sont calculés en fonction d'un pourcentage du prix de vente. Voici comment faire une estimation rapide de leur montant.

Définition

Si vous achetez un bien immobilier, vous devrez payer des frais en plus du prix d'achat à verser au vendeur. Dans la pratique, ces frais sont appelés « frais de notaire » car ils sont payés au notaire par l'acquéreur.

En vérité, la rémunération du notaire (ses émoluments) ne représente qu'une (petite) partie de ces frais d'acquisition qui sont essentiellement constitués des droits de mutation. Ces frais sont en fait simplement collectés par le notaire pour le compte du Trésor Public.

A ces montants s'ajoutent en plus diverses sommes correspond aux frais et débours réalisés par le notaire pour le compte du client. Elles sont également comprises dans ces frais d'acquisition à verser au notaire.

Calcul

Les règles de calcul des frais de notaire dépendent de plusieurs facteurs tels que la nature du bien (logement neuf ou logement ancien), sa localisation ou son prix. En moyenne, on estime que les frais de notaire dans l'ancien sont compris entre 7 et 8 %, taux comprenant les droits de mutation qui représentent à eux-seuls 5,80 % du prix de vente dans la plupart des départements.

Barème

Les émoluments du notaire proprement dits sont calculés selon un barème dégressif par tranches. Voici les pourcentages à appliquer à votre prix d'achat.
Jusqu'à 6500 euros : 3,945%
De 6501 à 17000 euros : 1,627%
De 17001 à 60000 euros : 1,085%
Au-dessus de 60000 € : 0,814%.

Crédits photo : 123RF - fantasista

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Publié par Matthieu-B. Dernière mise à jour le 21 février 2017 à 16:36 par Matthieu-B.
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