Assurance : tempête et catastrophe naturelle

Décembre 2016

Les dégâts causés à votre maison par une tempête, une inondation ou plus généralement toute catastrophe naturelle peuvent être pris en charge par votre assurance. Sous certaines conditions cependant...


Multirisque habitation

Pour pouvoir bénéficier d'une prise en charge de votre sinistre, vous devez avoir souscrit un contrat d'assurance multirisque habitation. D'après la loi du 6 juillet 1989, les locataires sont tenus de souscrire ce type de contrat. Bien qu'ils ne soient pas soumis à la même obligation légale, les propriétaires sont également presque toujours assurés.

En l'absence de garantie, aucun dommage ne sera naturellement pris en charge.

La multirisques habitation comprend obligatoirement une garantie "tempête" et une garantie "catastrophe naturelle". Comme toujours, ces garanties comportent certaines limites ou exclusions qui varient suivant le contrat. Il convient donc de se reporter à ce dernier.

Garantie tempête

La garantie tempête couvre, non seulement les effets du vent (tempête, ouragan, cyclone), mais aussi les dommages causés par la pluie, la neige ou la grêle.

Sont ainsi assurés les dommages matériels causés par :

  • l'action directe du vent ou du choc d'un corps renversé ou projeté par le vent (exemples : toitures endommagées, tuiles arrachées, façades abîmées par la chute d'un arbre ou la cheminée du voisin, etc.);
  • le poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures et les chéneaux;
  • l'humidité due à la pluie, la neige ou la grêle pénétrant à l'intérieur du bâtiment assuré et détruit ou endommagé par l'un de ces phénomènes naturels.

La garantie tempête peut aussi couvrir des dommages indirects : privation de jouissance du logement (frais d'hébergement, etc.), honoraires d'expert, dommages électriques, frais de déblais des décombres, etc.

Seuls sont en principe indemnisés les dommages survenus pendant le sinistre et au cours des 48 heures suivantes.
Dans la mesure du possible, essayez de prendre des précautions afin d'éviter l'aggravation des dommages, notamment par le bâchage ou la couverture provisoire du bâtiment endommagé. Ces frais sont, en principe, pris en charge par votre assurance.

Attention : tous les dégâts ne sont pas automatiquement couverts. En général, ne sont pas garantis :

  • les bâtiments et hangars de construction légère, sauf si certaines conditions de sécurité sont respectées,
  • les appentis de jardin et les vérandas,
  • les stores, antennes, panneaux solaires, fils aériens et leurs supports,
  • les volets, persiennes, gouttières, chéneaux et parties vitrées, sauf s'ils sont détruits en même temps que le bâtiment ou une partie du bâtiment,
  • les vitres (c'est la garantie "bris de glace" qui intervient quand elle a été souscrite),
  • les plantations, arbres, clôtures,
  • les dommages corporels (les victimes peuvent être indemnisées si elles possèdent une garantie spécifique),
  • les dommages occasionnés par les débordements de sources, de cours d'eau et d'étendues d'eau.

Mais il faut savoir que les inondations, exclues de la garantie tempête et, en général, de la garantie dégâts des eaux, sont en principe couvertes par la garantie "catastrophe naturelle".

Garantie catastrophe naturelle

D'après l'article 125-1 du Code des assurances, les conséquences des catastrophes naturelles sont "les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l'intensité anormale d'un agent naturel, lorsque les mesures de prévention n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises". Exemples parmi d'autres : avalanche, inondation, sécheresse, tremblement de terre, glissement de terrain, coulées de boue, etc.

Cette notion de catastrophe naturelle étant relativement subjective, elle est laissée à l'appréciation des pouvoirs publics. L'assurance catastrophe naturelle n'intervient que dans les zones délimitées et pour les intempéries définies par arrêté interministériel.

L'assurance catastrophe naturelle couvre les mêmes biens et comporte les mêmes exclusions que la multirisque habitation. Elle prend ainsi en charge les frais de déblais et démolition, de pompage, de nettoyage et de désinfection des locaux. Elle intervient aussi si les murs de la maison sont fendus, si la stabilité de la maison est atteinte du fait d'un glissement de terrain. Elle garantit également les dommages causés à des appareils électriques, au contenu des réfrigérateurs et congélateurs à la suite d'une submersion due à une inondation.

En revanche, la garantie catastrophe naturelle ne couvre pas les dommages consécutifs à la seule coupure d'électricité. Sont également exclus les dommages qui ne sont pas directement causés par la catastrophe naturelle : frais de déplacement et de relogement, perte de loyers, perte d'usage, honoraires d'expert, etc. En outre, les terrains, plantations, ainsi que les clôtures et murs d'enceinte sont souvent hors contrat.

Démarches

Quelle qu'en soit l'origine, vous devez déclarer le sinistre à votre assureur multirisque habitation (si possible par recommandé avec AR) dans les cinq jours après en avoir eu connaissance. En cas de catastrophe naturelle, le délai expire dix jours après la publication de l'arrêté interministériel au Journal officiel.

Vous devez ensuite lui transmettre un état estimatif des pertes, accompagné de tout document justificatif (photos, factures d'achat ou de réparation, expertise, acte notarié, etc.). Il peut vous dispenser de fournir un devis en mandant un expert avant le début des travaux de remise en état.
Dans la mesure du possible, conservez les objets endommagés jusqu'au passage éventuel de l'expert. L'assureur peut aussi vous autoriser à réparer vous-même les dégats. Dans ce cas, vous devrez lui fournir les factures des matériaux.

Dans tous les cas, l'assureur déterminera le montant des dommages et vous proposera une indemnité. Celle-ci vous sera versée en cas de tempête, dans le délai fixé par le contrat (en général, dix à trente jours après réception de votre accord). En cas de catastrophe naturelle, le délai est de trois mois à compter de la date de la remise de l'état estimatif des pertes.

Franchise

Le montant de la franchise prévue par le contrat restera à votre charge. Pour les catastrophes naturelles, cette franchise est fixée par la loi.

Pourront ainsi rester à votre charge :
- 380 euros pour les habitations, les véhicules à moteur et les autres biens à usage privé. La franchise s'applique à chaque véhicule endommagé.
- 10 % du montant des dommages (avec un minimum de 1 140 euros) pour les biens à usage industriel, commerçant, artisanal ou agricole. Le contrat peut prévoir une franchise supérieure.

Vous devez être indemnisé dans un délai maximum de 3 mois (le contrat pouvant toujours prévoir un délai plus court). Ce délai court à compter de la date de remise de l'état estimatif des biens touchés ou de la date de parution de l'arrêté de catastrophe naturelle si sa publication est postérieure.

Relogement

Si votre maison est devenue inhabitable (en cas d'inondation par exemple), vos frais de relogement peuvent être pris en charge par l'assurance dès lors que votre contrat prévoit une garantie frais de relogement.

Gardiennage

Les catastrophes naturelles peuvent parfois conduire la majorité des habitants d'une ville, d'un village ou d'un quartier à quitter ce dernier. Une situation propice aux vols et aux pillages, même à petite échelle. Si vous n'habitez plus votre maison, certains contrats d'assurance prévoient des garanties prenant en charge vos frais de gardiennage.

Copropriétés

L'assurance collective d'un immeuble en copropriété n'est pas obligatoire. Cependant, elle est généralement prévue par le règlement de copropriété. Assurée contre l'incendie, la copropriété bénéficie automatiquement d'une garantie contre la tempête. En outre, les contrats d'assurance de biens couvrent obligatoirement les dommages matériels directs dus à une catastrophe naturelle.

L'assurance collective peut couvrir la totalité des bâtiments, parties communes et privatives). Sont alors souvent garantis les aménagements apportés par chaque copropriétaire dans son lot (cloisons, parquets, etc.).

Si l'assurance collective ne concerne que les seules parties communes (cheminées, toitures, etc.), l'assurance des parties privatives relève alors du choix des copropriétaires.
La garantie de responsabilité civile de la copropriété ne joue pas en cas de force majeure (tempête et catastrophe naturelle), sauf si un défaut de construction ou d'entretien est prouvé.

En cas de sinistre, il appartient au syndic de faire la déclaration auprès de l'assurance de la copropriété. Si l'assurance collective ne couvre pas les parties privatives, chaque copropriétaire déclare à son propre assureur les dommages immobiliers affectant ses parties privatives ( placards ou cheminées indissociables des murs). Dans tous les cas, c'est également à l'occupant de déclarer à son assureur les dommages à l'intérieur de son appartement (moquettes, papiers peints.

Logements loués

Le locataire a dû souscrire une assurance multirisque habitation. Le bailleur est, le plus souvent , assuré au minimum pour le clos et le couvert.
En cas de sinistre, le bailleur doit déclarer à son assureur les dégâts immobiliers, c'est-à-dire ceux qui portent sur le clos et le couvert.
Le locataire doit déclarer les dommages survenus à l'intérieur de son logement.
Exemple : la pluie a pénétré dans le logement en raison d'une toiture endommagée.

Il est recommandé au locataire d'avertir, systématiquement et sans tarder, le propriétaire, ou le cas échéant, le gérant, des dégâts au clos et au couvert pour qu'il puisse lui-même faire sa propre déclaration. Les assureurs se répartiront la charge du sinistre.

Dans tous les cas, il convient de bien relire son contrat d'assurance car tous les dégâts ne seront pas automatiquement indemnisés.

Des clauses d'exclusion sont souvent prévues pour les désordres affectant des éléments annexes ou accessoires au bien, tels que les stores, volets, vérandas, appentis de jardin, clôtures, antennes de télévision, etc.

En principe c'est au propriétaire qu'incombe la remise en état de tous les éléments détériorés lui appartenant et non couverts par la garantie tempête ou la garantie catastrophe naturelle.
Dans la mesure où il s'agit d'un cas de force majeure, le propriétaire ne peut être tenu pour responsable de la gêne occasionnée par les dégâts. Toutefois, si le logement est rendu totalement inhabitable, le locataire peut résilier son bail sans préavis.
Si le logement est rendu partiellement inhabitable, le locataire peut demander au propriétaire une diminution proportionnelle du loyer ou la résiliation du bail.?
Si les travaux de réparation nécessités pour remettre le logement en état excèdent 40 jours, le locataire peut demander une diminution du loyer à proportion du temps et de la partie du logement inutilisable.
Le locataire ne peut, en principe, exiger la reconstruction des annexes qui ont été détruites (garage, véranda, appentis de jardin, grange, etc.). Mais il peut demander une diminution du prix du loyer, si l'élément détruit le justifie.

Maisons en construction

Le constructeur ou les entrepreneurs sont responsables du chantier jusqu'à la réception (en général la remise des clés). C'est à donc leur assureur d'intervenir.

Toutefois, si le maître d'ouvrage a souscrit une multirisque habitation à la mise hors d'eau, il peut s'adresser à sa propre compagnie ou mutuelle.


A voir également :

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