Niches fiscales - Définition

Décembre 2017



Définition

Les niches fiscales désignent les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les contribuables pour diminuer le montant de leur impôt sur le revenu, dès lors qu'ils remplissent certaines conditions.

On distingue les niches fiscales verticales des niches fiscales horizontales. Les niches verticales ou "actives" sont destinées à encourager l'investissement (exemple : investissement dans l'Outre-Mer, dans l'immobilier locatif...) tandis que les niches horizontales ou "passives" sont des avantages dont bénéficient le contribuable sans acte particulier.

Exemples

Constituent par exemple des niches fiscales : les crédits d'impôt des particuliers, les taux de TVA réduits, le CICE...

Plafond

Le montant de la diminution liée aux niches fiscales ne peut pas dépasser une certaine limite : il existe un plafond, fixé chaque année. Mais tous les avantages fiscaux ne sont pas inclus dans le calcul. Voir ainsi le plafonnement global des niches fiscales.

Crédits photo : 123RF - anyka

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Publié par Matthieu-B.
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