Remboursement d'emprunt : aides en cas de difficultés

Septembre 2016

Comment réagir en cas de difficultés pour rembourser un emprunt. Délais de paiement et renégociation de prêt.


Délais de paiement

La première démarche à effectuer, si vous éprouvez des difficultés à rembourser vos emprunts, notamment immobiliers, est naturellement de contacter votre banquier.

Si vous n'obtenez pas des délais de paiement, demandez un réaménagement de votre prêt principal : l'allongement de la durée du prêt ou du taux d'intérêt aboutira à la réduction des échéances mensuelles ou trimestrielles. C'est la solution la plus simple, la plus rapide et la moins coûteuse.

Renégocier un prêt

Si le taux d'intérêt est plus élevé que ceux pratiqués aujourd'hui, vous pouvez essayer de rembourser votre prêt immobilier par anticipation en souscrivant un autre prêt à des conditions plus avantageuses. L'idéal est d'effectuer une renégociation avec votre propre banquier. Mais rien ne vous empêche de contacter d'autres établissements.

Votre banquier peut vous réclamer une indemnité pour remboursement anticipé égale à six mois d'intérêts sur le capital restant dû, dans la limite de 3% de ce même capital. Vous devrez aussi payer de nouveaux frais de dossier et les frais liés à l'inscription de nouvelles garanties sur votre logement.

Assurance

Si vos difficultés proviennent d'une perte d'emploi, d'un décès ou d'une invalidité, n'oubliez pas de vérifier votre contrat de prêt immobilier : vous avez peut-être souscrit une assurance qui pourra prendre en charge tout ou partie des remboursements pendant une certaine période.

1% Logement

Si vous êtes salarié d'une entreprise qui cotise au "1% Logement", vous pouvez également bénéficier peut-être d'une aide pour rembourser vos emprunts consécutifs à une mutation professionnelle.

Enfin, n'oubliez pas que la loi autorise tout citoyen à saisir le tribunal d'instance pour demander des délais de paiement. En fonction de sa situation, le juge pourra accorder un rééchelonnement des mensualités ou un report.

En cas d'impayés

Dans les situations plus graves, quand l'emprunteur ne peut plus faire face à ses engagements, il doit surtout éviter d'accumuler les impayés.

Première démarche à effectuer : contacter la caisse d'allocations familiales (CAF) ou, pour les prêts immobiliers, l'Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) pour examiner les différentes possibilités d'aides sociales aux accédants en difficulté.

Si ces aides ne suffisent pas, le débiteur n'a plus qu'à saisir la commission départementale de surendettement. Avec l'aide éventuelle de l'ADIL, il devra remplir et retourner le dossier disponible auprès de la succursale de la Banque de France la plus proche de son domicile.

La Commission établira alors un plan de redressement.


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