Airbnb - Déclarer son logement en mairie

Juin 2017

Dans les grandes villes, les loueurs en Airbnb vont devoir déclarer leur logement en mairie. Voici les démarches à suivre.


Loi et réglementation

La loi pour une République numérique (loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016) a offert aux communes de plus de 200 000 habitants (Paris, Lyon, Marseille...) ainsi qu'aux communes des départements des Hauts-de-Seine (92), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-de-Marne (94) la possibilité de contraindre les personnes qui louent leur logement via Airbnb à s'enregistrer auprès d'elle. Cet enregistrement prend la forme d'une déclaration à adresser à la mairie. Cette obligation s'impose dès lors que le conseil municipal de la commune l'a décidé.

Selon le ministère du Logement, l'objectif de cette mesure est d'éviter les abus pour notamment s'assurer que les loueurs respectent bien leur obligation consistant à ne pas louer leur local plus de 120 jours par an (soit environ 4 mois).
Le loueur a également d'autres obligations vis-à-vis des impôts. Voir ainsi comment déclarer ses revenus Airbnb aux impôts.

Contenu

Le contenu de cette déclaration a été précisé par le décret n° 2017-678 du 28 avril 2017. Elle comprend :

  • l'identité, l'adresse postale et l'adresse électronique du déclarant ;
  • l'adresse du local meublé ;
  • son statut de résidence principale ou de résidence secondaire ;
  • un descriptif du logement (nombre de pièces et nombre de lits) ;
  • la date de décision de classement en meublé de tourisme ainsi que le niveau de ce classement.

En cas de modification d'un élément à renseigner, le loueur devra remplir une nouvelle déclaration.

Démarches

La déclaration peut en principe être faite directement sur internet via le site de la mairie. Elle peut être réalisée par d'autres moyens dès lors que la commune le permet. Le déclarant doit remplir un formulaire en ligne dans lequel il fournit les informations indiquées dans le décret du 28 avril 2017.

Numéro dans les annonces

Après l'enregistrement, le déclarant reçoit immédiatement un numéro de dossier de 13 caractères qu'il devra ensuite indiquer dans les annonces de location qu'il diffusera sur internet. Un décret à paraitre précisera l'amende encourue en cas de manquement à cette obligation.

Crédits photo : 123RF - Nopparat Jaikla

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Publié par Matthieu-B.
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