Macron et CSG – La future hausse de la CSG

Octobre 2017

Emmanuel Macron veut réformer la CSG. Qui sont les gagnants et les perdants de la future hausse de la CSG ? Taux d'augmentation, compensation et date d'application.


Augmentation

La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt prélevé sur les revenus d'activité et les revenus de remplacement en vue de financer la protection sociale. Son taux varie en fonction des revenus concernés (salaires, pensions de retraite, allocations chômage, etc.).

Le gouvernement compte ré-évaluer le taux de la CSG afin d'augmenter les recettes provenant de cet impôt. Cette hausse, fixée à 1,7 point, concernera aussi bien les salaires que les pensions de retraite ou les revenus du patrimoine. Elle entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

Les modalités d'application de cette mesure ont été précisées par le projet de loi de finances pour 2018 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2018). Ces deux textes ont été présentés en Conseil des ministres à la fin du mois de septembre.

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Salaires

Pour les salariés, la hausse de 1,7 points fera passer la CSG de 7,5% aujourd'hui à 9,2%.

Cette mesure sera toutefois compensée par la suppression des cotisations chômage et maladie prélevées sur les salaires, dont le taux est actuellement de 3,15 % (0,75 % pour les cotisations maladie et 2,4 % pour les cotisations chômage, cf. les taux de cotisations sur les salaires).
Au final, la hausse du salaire net consécutive à ces allègements sera donc supérieure à l'augmentation de la CSG. Les salaires nets versés devraient ainsi légèrement augmenter. Selon le gouvernement, le taux d'augmentation des salaires bruts sera de 1,45%, ce qui correspond à une hausse de quelques dizaines d'euros par mois pour la plupart des salariés.

Ce gain de pouvoir d'achat n'aura toutefois lieu qu'en deux temps en 2018. Dans un premier temps (1er janvier 2018) les cotisations salariales baisseront de 2,25% (soit +0,55% de salaire brut au 1er janvier si on tient compte de la hausse de la CSG). La baisse totale de 3,15% aura ensuite lieu le 1er octobre.
La suppression des cotisations chômage sur les salaires préfigure également le projet de Macron pour réformer l'assurance chômage, qui devrait être mis en oeuvre en 2018.

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Exemples

D'après les calculs du Figaro et de Fidroit, le solde se traduirait, par exemples, par :

  • 32,50 € de plus par mois pour un salaire brut de 2 000 € sur 13 mois
  • 87,50 € de plus par mois pour un salaire brut de 5 500 € sur 13 mois

D'après les chiffres fournis cette fois par le gouvernement, un salarié au Smic touchera quant à lui (en salaire net) :

  • 132 euros de plus par an en 2018 ;
  • puis 263 euros de plus par an à compter de 2019 (donc une vingtaine d'euros en plus par mois).

Retraite

En pratique, cette réforme de la CSG pourrait surtout avoir un effet négatif sur le pouvoir d'achat d'une large partie des retraités. Leur impôt augmentant sans contrepartie, le montant de la pension qui leur sera versé diminuera.

Tous ne seront toutefois pas impactés. Selon le gouvernement, la hausse de la CSG ne concernera pas les retraités qui bénéficient actuellement d'une exonération de CSG (voir les plafonds) ou d'un taux réduit (les « petites retraites »). Les retraités qui payent le taux réduit de 3,8 % devraient donc continuer à payer la CSG au même taux, tandis que les retraités qui ne payent pas de CSG continueraient à être exonérés.

En revanche, les retraités actuellement soumis au taux de 6,6 % verront ce pourcentage augmenter, pour passer à 8,3 %, soit une hausse de 1,7 point. Environ 60 % des retraités devraient être concernés par cette augmentation, c'est-à-dire ceux dont le revenu fiscal de référence dépasse 14 404 euros par part fiscale.

Exemple : selon une étude FiDroit pour Le Figaro, un retraité touchant une pension de 3000 euros par moi subira une perte de revenus de 50 euros par mois, soit 600 euros par an.
Pour une partie des retraités concernés par la hausse de la CSG, la baisse du montant des pensions devraient toutefois être compensée par la suppression de la taxe d'habitation qui devrait entrer en vigueur au cours du quinquennat. Voir ainsi qui va payer la taxe d'habitation Macron pour savoir quels contribuables bénéficieront désormais d'une exonération de cette taxe locale.
Le nouveau président de la République souhaite également réformer le système de retraite français. Voir ainsi notre présentation de la réforme Macron sur les retraites.

La baisse du montant des pensions le 1er janvier prochain sera, entre-temps, partiellement atténuée par la future augmentation des retraites pour 2017. Cette hausse, qui vise à répondre mécaniquement à la reprise de l'inflation, aura lieu au mois d'octobre.

Fonctionnaires

En revanche, l'impact de la réforme est plus complexe à évaluer pour les fonctionnaires. Car contrairement aux salariés du privé, ceux du public ne paient pas de cotisations maladie ni de cotisations chômage, hormis une « contribution exceptionnelle de solidarité » (CES), dont le taux est fixé à 1%. Il faudra donc trouver une autre contrepartie.

La compensation à la hausse de la CSG pourrait prendre la forme d'une baisse de charges ou d'une prime, mais ces mesures doivent encore être précisées. A l'occasion de la présentation du projet de loi de finances pour 2018, le gouvernement a d'ores et déjà annoncé que la contribution exceptionnelle de solidarité (CES) serait supprimée. Le reste de la contrepartie doit encore être discuté avec les syndicats à l'automne.

Quelle que soit la forme choisie pour cette contrepartie, le gouvernement se dirige vers une compensation uniquement à hauteur de la hausse de la CSG, donc sans gain de pouvoir d'achat pour les fonctionnaires. Contrairement au cas des salariés du privé, il s'agirait donc d'une opération nulle pour eux : les fonctionnaires continueraient à toucher le même montant chaque mois.

L'incertitude demeure donc quant à la nature et à l'ampleur de la compensation à venir. Plus d'informations seront communiquées par le gouvernement cet automne.
Le ministre de l’action et des comptes publics a dans tous les cas annoncé que le point d'indice des fonctionnaires ne sera pas augmenté.

Indépendants

Des questions subsistaient également quant aux effets de la réforme sur les revenus des indépendants (commerçants, artisans...). En effet, ces derniers ne paient pas de cotisations chômage, contrairement aux salariés. Le PLFSS 2018 a précisé le projet du gouvernement sur ce point.

Pour compenser la baisse de revenus entrainée par la hausse de la CSG, les indépendants bénéficieront d'une réduction du montant de leurs cotisations sociales. Celle-ci se fera en deux temps (comme pour les salariés) :

  • une première baisse concernera la cotisation famille, qui diminuera de 2,15 points (ce qui équivaudra à sa suppression pour la plupart des indépendants) ;
  • une seconde prendra la forme d'un accroissement de l'exonération des cotisations maladie et maternité.

D'après les chiffres fournis par le gouvernement, cette réforme entrainerait respectivement un gain de 270 euros par an pour un indépendant au Smic et un gain de 550 euros par an pour un indépendant touchant 2400 euros par mois.
Les indépendants seront également concernés par d'autres réformes dans les mois à venir. Le RSI doit être supprimé et Macron souhaite modifier leur régime d'assurance chômage.

Indemnités chômage

La CSG prélevée sur les allocations chômage versées par Pôle emploi ne devrait pas, a priori, être concernée par la future augmentation du taux. Les chômeurs devrait ainsi continuer à payer la CSG au même taux qu'aujourd'hui (6,2 %).

Revenus locatifs immobiliers

Comme les retraités, les personnes qui perçoivent des revenus fonciers devraient être les grands perdants de la hausse de la CSG.

Le taux de la CSG passera ainsi de 15,5% à 17,2%.

Déductibilité de la CSG

Une partie de la CSG est actuellement déductible du revenu imposable. D'après le projet de Loi de Finances 2018, la hausse de 1,7 points sera intégralement déductible.

La fraction déductible de la CSG passerait ainsi :

  • de 5,1% à 6,8% pour les revenus d'activité
  • de 5,1% à 6,8% pour les revenus du capital et du patrimoine soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu
  • de 4,2% à 5,9% pour les pensions de retraite et d'invalidité.

Date d'entrée en vigueur

La hausse de la CSG entera en vigueur le 1er janvier 2018. Cette mesure est intégrée dans le projet de loi de finances pour 2018.
Avant la réforme fiscale prévue pour cet automne, le gouvernement a mis en oeuvre sa réforme du Code du travail à la fin du mois de septembre.

La suppression des cotisations chômage et maladie sur les salaires figure quant à elle dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS 2018). Cette mesure, destinée à compenser la hausse de la CSG, n'aura en revanche lieu qu'en deux temps, avec une première phase en janvier puis une seconde à l'automne 2018.

Crédits photo : 123RF - Volker Schlichting

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Publié par Matthieu-B.
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