Macron et CSG – La future hausse de la CSG

Juin 2017

Emmanuel Macron prévoit d'augmenter la CSG. Qui sont les gagnants et les perdants de la future hausse de la CSG ? Taux d'augmentation, compensation et modalités d'application.


Augmentation

La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt prélevé sur les revenus d'activité et les revenus de remplacement en vue de financer la protection sociale. Son taux varie en fonction des revenus concernés (salaires, pensions de retraite, allocations chômage, etc.).

Dans son programme, Macron souhaitait ré-évaluer le taux de la CSG afin d'augmenter les recettes provenant de cet impôt. Cette hausse, fixée à 1,7 point, concernera aussi bien les salaires que les pensions de retraite ou les revenus du patrimoine.

Salaires

Pour les salariés, cette hausse de 1,7 points fera passer la CSG de 7,5% aujourd'hui à 9,2%.

Cette hausse de la CSG devrait (selon le programme d'En Marche) être compensée par la suppression des cotisations chômage et maladie prélevées sur les salaires, dont le taux est actuellement de 3,15 % (0,75 % pour les cotisations maladie et 2,4 % pour les cotisations chômage, cf. les taux de cotisations sur les salaires). Au final, ces allègements devraient donc être supérieurs à l'augmentation de la CSG : les salaires nets versés devraient ainsi légèrement augmenter, avec une hausse de quelques dizaines d'euros dans la plupart des cas.
La suppression des cotisations chômage sur les salaires entre dans le cadre du projet de Macron pour réformer l'assurance chômage.

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Exemples

D'après les calculs du Figaro et de Fidroit, le solde se traduirait, par exemples, par :

  • 32,50 € de plus par mois pour un salaire brut de 2 000 € sur 13 mois
  • 87,50 € de plus par mois pour un salaire brut de 5 500 € sur 13 mois

Un salarié au Smic touchera quant à lui une vingtaine d'euros en plus par mois (salaire net versé).

Retraite

En pratique, cette réforme pourrait en fait surtout avoir un impact négatif sur le pouvoir d'achat d'une large partie des retraités.

Selon le programme d'En Marche, la hausse de la CSG ne concernera pas les retraités qui bénéficient actuellement d'une exonération de CSG (voir les plafonds) ou d'un taux réduit (les « petites retraites »). Les retraités qui payent le taux réduit de 3,8 % devraient donc continuer à payer la CSG au même taux, tandis que les retraités qui ne payent pas de CSG continueraient à être exonérés.

En revanche, les retraités actuellement soumis au taux de 6,6 % verront ce pourcentage augmenter, pour passer à 8,3 %, soit une hausse de 1,7 point. Environ 60 % des retraités devraient être concernés par cette augmentation, c'est-à-dire ceux dont le revenu fiscal de référence dépasse 1 200 € par mois pour une personne seule et 1 837 € par mois pour un couple.

Exemple : selon une étude FiDroit pour Le Figaro, un retraité aisé qui touche une pension de 3000 euros par moi subira une perte de revenus de 50 euros par mois, soit 600 euros par an.
Pour une partie des retraités concernés par la hausse de la CSG, la baisse du montant des pensions devraient toutefois être compensée par la suppression de la taxe d'habitation qui devrait entrer en vigueur au cours du quinquennat. Voir ainsi qui va payer la taxe d'habitation Macron pour savoir quels contribuables bénéficieront désormais d'une exonération de cette taxe locale.
Le nouveau président de la République souhaite également réformer le système de retraite français. Voir ainsi notre présentation de la réforme Macron sur les retraites.

Fonctionnaires et indépendants

En revanche, l'impact est plus complexe à évaluer pour les fonctionnaires et les indépendants qui ne paient pas de cotisations chômage et/ou maladie. Pour eux, et toujours selon le projet d'Emmanuel Macron, la hausse de la CSG devrait a priori être compensée.

La forme exacte de cette contrepartie est actuellement à l'étude. Elle pourrait prendre la forme d'une baisse de charges ou, pour les fonctionnaires, d'une prime. Ces mesures doivent donc encore être précisées.

Indemnités chômage

La CSG prélevée sur les allocations chômage versées par Pôle emploi ne devrait pas, a priori, être concernée par la future augmentation du taux. Les chômeurs devrait ainsi continuer à payer la CSG au même taux qu'auparavant.

Revenus locatifs immobiliers

Comme les retraités, les personnes qui perçoivent des revenus fonciers devraient être les grands perdants de la hausse de la CSG.

Le taux de la CSG passera ainsi de 15,5% à 17,2%.

Date d'entrée en vigueur

La date d'entrée en vigueur de l'augmentation de la CSG n'a pas encore été précisément fixée. Il faut a priori s'attendre à une application à compter du 1er janvier 2018, avec un vote des nouvelles mesures à l'automne. Selon un calendrier gouvernemental rendu officiellement public le 6 juin, la suppression des cotisations chômage et maladie sur les salaires devrait également devenir effective le 1er janvier prochain.

Crédits photo : 123RF - Volker Schlichting

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Publié par Matthieu-B.
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