Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - L'ISF Macron

Novembre 2017

La Loi de finances 2018 prévoit de réformer l'ISF, pour le transformer en « Impôt sur la fortune immobilière » (IFI). Qui sont les gagnants et les perdants de cette réforme de l'ISF ? Les seuils d'imposition resteront-ils les mêmes ? Explications.


Suppression de l'ISF

Conformément au programme d'Emmanuel Macron, le projet de Loi de Finances 2018 prévoit de réformer l'ISF pour exonérer les valeurs mobilières, et notamment la détention d'actions. Le projet de Macron consiste à conserver l'ISF uniquement pour les fortunes reposant sur la propriété de biens immobiliers. L'ISF deviendrait ainsi l'IFI : l'impôt sur la fortune immobilière.

En d'autres termes, Emmanuel Macron souhaite exonérer les placements financiers, l'épargne et autres valeurs mobilières tout en continuant à taxer les fortunes immobilières.

Selon le gouvernement, cette mesure devrait inciter les Français les plus aisés à investir dans les entreprises et ainsi financer l'économie.

Exonération

La nouvelle exonération concernerait donc :

  • les placements financiers : livrets d'épargne, portefeuilles de valeurs mobilières, assurances-vie...
  • les biens mobiliers (voitures, etc.).

En revanche, des incertitudes demeurent sur le sort des placements immobiliers financiers, tels que les SCI et les SCPI.

Perdants et gagnants

Dans tous les cas, cette réforme de l'ISF profitera aux actuels assujettis dont le patrimoine est pour tout ou partie investi dans les actifs mobiliers.

En pratique, les plus hauts patrimoines devraient particulièrement bénéficier des nouvelles mesures puisque, statistiquement, plus un patrimoine est important, plus la part des valeurs mobilières (bientôt exonérées) augmente et plus la part d'immobilier (qui continuera, elle, à être imposée) se réduit.

A l'inverse, les contribuables qui payent actuellement l'ISF et dont le patrimoine est essentiellement constitué de biens immobiliers continueront à payer l'impôt sur la fortune immobilière dès lors que la valeur de leur patrimoine immobilier dépasse le seuil d'assujettissement. Toutefois, leur impôt ne devrait pas augmenter puisque le gouvernement a annoncé vouloir conserver les règles d'imposition jusqu'ici en vigueur.
A l'instar de ce qui existe aujourd'hui pour l'ISF, les enfants de parents qui payent l'impôt sur le fortune immobilière ne pourront pas toucher les APL.

Abattement résidence principale

Selon le gouvernement, l'abattement de 30 % sur la résidence principale sera ainsi maintenu. 

Seuil d'imposition

Le seuil d’imposition à l'ISF, actuellement fixé à 1,3 million d'euros, ne sera pas non plus modifié.

Barème

Le barème de l'ISF (de 0,5 à 1,5 %) ne changera pas et restera le même que celui appliqué en 2017.

Dons

Enfin, les contribuables pourront continuer à réduire leur impôt grâce aux dons faits aux organismes d'intérêt général, cf. la réduction d'ISF en cas de dons aux associations.

Date d'entrée en vigueur

La suppression de l'ISF et son remplacement par l'impôt sur la fortune immobilière doit avoir lieu dès 2018 (tout comme l'exonération de taxe d'habitation Macron, dont le dispositif sera amorcé dès l'an prochain).

La réforme doit encore être débattue au Parlement à l'automne 2017, puisqu'elle est intégrée au projet de loi de finances pour 2018.

Crédits photo : 123RF - Andriy Popov


Publié par Matthieu-B.
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