Réforme du Code du travail - La réforme Macron

Mai 2017

Le président Macron souhaite réformer le droit du travail en modifiant en profondeur le Code du travail. Voici les principaux changements qui pourraient intervenir dès cet été 2017.


Cette réforme repose principalement sur l'idée de privilégier la négociation collective dans l'entreprise par rapport au contenu actuel du Code du travail, que le nouveau président souhaite ainsi considérablement alléger.

Date d'entrée en vigueur

Emmanuel Macron a fait de la réforme du travail l'un des grands axes de son programme présidentiel. Sur ce sujet, le nouveau président de la République souhaite en effet aller plus loin que la loi El Khomri de 2016, en allégeant considérablement le contenu du Code du travail.

Le nouveau gouvernement souhaite une réforme rapide. Celle-ci devrait donc être mise en œuvre très tôt dans le quinquennat. Selon les déclarations du candidat et de son équipe de campagne, la procédure devrait être engagée dès cet été, par le biais d'ordonnances (voir ce que signifie « gouverner par ordonnance »).

Dans une déclaration faite le 18 mai 2017, le porte-parole du gouvernement Macron, Christophe Castaner, a annoncé que la réforme du Code du travail devrait être opérationnelle à la prochaine rentrée de septembre. Dans tous les cas, la loi d'habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances devrait être discutée cet été à l'Assemblée.

Cette réforme pourrait toutefois prendre du retard. Elle sera en effet précédée par une concertation avec les partenaires sociaux (que le président Macron a dans un premier temps reçu le 23 mai dernier) d'ici l'été. Au regard de l'opposition rencontrée lors du vote de la loi Travail l'an dernier, il est donc possible que la mise en oeuvre des nouveaux textes soit retardée. En outre, la modification en profondeur du Code du travail constitue une réforme d'ampleur : l'élaboration et la rédaction des nouveaux textes pourraient demander plus de temps que prévu initialement. Le calendrier initial pourrait donc potentiellement être amendé.

Code du travail

Emmanuel Macron souhaite modifier en profondeur le Code du travail. Désormais, seuls les grands principes seraient conservés comme, par exemple, les principes du salaire minimum, de la durée légale du travail (35h), de la lutte contre les discriminations... Pour le reste, Macron souhaite donner la priorité aux accords d'entreprise (et donc à la négociation d'entreprise) pour réglementer les relations entre les employeurs et les salariés, et notamment les horaires et l'organisation du travail.

Accord d'entreprise

Ces normes seront définies conjointement par la direction de l'entreprise et les syndicats. A défaut d'accord syndical, la direction pourra soumettre ses propositions aux salariés en organisant un referendum. Si les salariés refusent, ce serait alors l'accord de branche qui s'appliquerait.

Indemnités aux prud'hommes

Le président Macron souhaite également modifier les règles applicables aux indemnités versées aux salariés aux prud'hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette mesure, qui fût un temps envisagée lors de la loi travail (loi El Khomri) de 2016, vise à instaurer un seuil et, surtout, un plafond au montant des indemnités versées aux salariés.

Macron souhaite donc instaurer un nouveau barème d'indemnités que les prud'hommes devront obligatoirement respecter. Ce barème prévoira un seuil minimal mais aussi un plafond maximal. Les montants évolueront en fonction de l'ancienneté du salarié licencié. Certains licenciements (harcèlement, discrimination...) ne devraient toutefois pas être concernés par le plafonnement des indemnités prud'homales.

Démission et chômage

Afin de favoriser la mobilité, les salariés qui démissionnent pourraient avoir droit aux allocations chômage une fois tous les 5 ans, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui (sauf cas de démission légitime). Cf. le projet Macron sur l'assurance chômage.

DUP

Macron souhaite également fusionner le plus possible les organes représentatifs du personnel dans les entreprises.

Aujourd'hui, la délégation unique du personnel permet de regrouper le comité d'entreprise et les délégués du personnel au sein d'une seule instance commune. Seules les entreprises ayant entre 50 et 299 salariés peuvent aujourd'hui la mettre en place.

Macron souhaite étendre cette faculté à toutes les entreprises, de manière automatique, en instaurant une instance unique de représentation qui regroupement à la fois les attributions des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du CHSCT, sans limite de plafond. Un accord d'entreprise pourrait toujours décider de maintenir les institutions existantes ou en instaurer de nouvelles.

Contrôles

Emmanuel Macron compte également mettre en place un « droit à l'erreur » en faveur des employeurs lorsque ceux-ci sont contrôlés par l'administration (et notamment l'Urssaf). Il s'agit d'un principe selon lequel l'entreprise ne sera normalement pas sanctionnée lors d'un premier contrôle dès lors qu'il est relevé un manquement non-intentionnel de sa part. Pour en savoir plus, voir la définition du droit à l'erreur de Macron.

Toujours en matière de contrôles, Macron souhaite également développer les campagnes de testing afin de renforcer la lutte contre les discriminations, notamment en matière d'embauche.

Apprentissage et alternance

Macron souhaite fusionner le contrat d'apprentissage et le contrat d'alternance pour en faire un seul contrat unique. Il n'existerait plus de condition d'âge maximal.

Salaire

Les montants des salaires devraient également être modifiés. Ils devraient ainsi légèrement augmenter, puisque Macron souhaite supprimer les cotisations maladie et chômage actuellement prélevées sur les rémunérations (cf. le projet Macron pour l'assurance chômage). Une hausse qui sera toutefois atténuée puisque, dans le même temps, Macron souhaite augmenter le taux de la CSG prélevée sur ces mêmes salaires.

Crédits photo : 123RF - choreograph

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Publié par Matthieu-B.
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