Réforme du Code du travail - La réforme Macron

Juin 2017

Le président Macron souhaite réformer le Code du travail en le modifiant en profondeur dès cet été 2017. Voici les principaux changements qui pourraient être mis en oeuvre dans les mois à venir.


Emmanuel Macron a fait de la réforme du travail l'un des grands axes de son projet. Le nouveau président de la République souhaite aller plus loin que la loi El Khomri de 2016, en réformant le contenu du Code du travail via une "loi travail 2".

Cette réforme repose principalement sur l'idée de privilégier la négociation collective dans l'entreprise par rapport au contenu actuel du Code du travail, que le nouveau gouvernement juge trop lourd et veut considérablement alléger.


Entrée en vigueur

Date

Le nouveau gouvernement souhaite une réforme rapide. Celle-ci devrait donc être mise en œuvre très tôt dans le quinquennat. La procédure sera ainsi engagée dès cet été, par le biais d'ordonnances (voir ce que signifie « gouverner par ordonnance »). Dans une déclaration faite le 18 mai 2017, le porte-parole du gouvernement Macron, Christophe Castaner, a ainsi annoncé que la réforme du Code du travail devrait entrer en vigueur à la prochaine rentrée de septembre.

Calendrier

Le calendrier de la réforme a été rendu public le 6 juin. Le projet de loi d'habilitation autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnances sera examiné par le conseil des ministres le 28 juin prochain. Les ordonnances devraient quant à elles être publiées à la fin de l'été. Entre-temps, une concertation avec les partenaires sociaux doit avoir lieu entre le 9 juin et le 21 juillet, avant une reprise en août-septembre.

Toutefois, il n'est pas exclu que la réforme prenne du retard. Au regard de l'opposition rencontrée lors du vote de la loi Travail l'an dernier, il est possible que la mise en oeuvre des nouveaux textes soit repoussée. En outre, la modification en profondeur du Code du travail constitue une réforme d'ampleur : l'élaboration et la rédaction des nouveaux textes pourraient demander plus de temps que prévu initialement. Le calendrier initial peut donc encore potentiellement être amendé.

Code du travail

Emmanuel Macron souhaite modifier en profondeur le Code du travail. Désormais, seuls les grands principes seraient conservés comme, par exemple, ceux du salaire minimum (Smic), de la durée légale du travail (35h), de la lutte contre les discriminations... Pour le reste, Macron souhaite donner la priorité aux accords d'entreprise (et donc à la négociation en entreprise entre l'employeur et les représentants du personnel) pour réglementer les relations entre les employeurs et les salariés, et notamment les horaires et l'organisation du travail.

Accord d'entreprise

Ces normes seront définies conjointement par la direction de l'entreprise et les représentants du personnel (les délégués syndicaux, les membres du comité d'entreprise ou les délégués du personnel). A défaut d'accord, la direction pourra soumettre ses propositions aux salariés en organisant un referendum. Si les salariés refusent, ce serait alors l'accord de branche qui s'appliquerait.

Actuellement, il existe un principe de primauté de l'accord de branche sur l'accord d'entreprise. Ce dernier ne peut pas, en principe, contenir des règles contraires à celles prévues dans l'accord de branche (hormis en matière de temps de travail). Emmanuel Macron souhaite modifier ce principe en permettant aux accords d'entreprise de prévoir des règles contraires, notamment dans les domaines des salaires, de la formation professionnelle ou des conditions de travail. Les règles prévues dans l'accord d'entreprise remplaceraient alors celles prévues dans l'accord de branche, y compris lorsque ces nouvelles normes seraient moins favorables aux salariés.

Plafond des indemnités prud'homales

Le président Macron souhaite également modifier les règles applicables aux indemnités versées aux salariés aux prud'hommes en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette mesure, qui fût un temps envisagée lors des débats sur la loi travail (loi El Khomri) de 2016, vise à instaurer un seuil et, surtout, un plafond au montant des indemnités versées aux salariés.

Macron souhaite donc instaurer un nouveau barème d'indemnités que les prud'hommes devront obligatoirement respecter. Ce barème prévoirait un seuil minimal mais aussi un plafond maximal. Les montants évolueront en fonction de l'ancienneté du salarié licencié. Certains licenciements abusif (lié, par exemple, à un harcèlement ou à une discrimination) ne devraient toutefois pas être concernés par le plafonnement des indemnités prud'homales.

Démission et chômage

Afin de favoriser la mobilité, les salariés qui démissionnent pourraient avoir droit aux allocations chômage une fois tous les 5 ans, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui (sauf cas de démission légitime). Cf. le projet Macron sur l'assurance chômage.

Représentants du personnel

Macron souhaite également fusionner le plus possible les organes représentatifs du personnel dans les entreprises au sein d'une instance unique du personnel (IUP).

Aujourd'hui, la délégation unique du personnel permet de regrouper le comité d'entreprise et les délégués du personnel au sein d'une seule instance commune. Seules les entreprises ayant entre 50 et 299 salariés peuvent aujourd'hui la mettre en place.

Macron souhaite étendre cette faculté à toutes les entreprises, de manière automatique, en instaurant une instance unique de représentation qui regrouperait à la fois les attributions des délégués du personnel, du comité d'entreprise et du CHSCT, sans limite de plafond. Un accord d'entreprise pourrait toujours décider de maintenir les institutions existantes ou en instaurer de nouvelles.

Contrôles

Emmanuel Macron compte également mettre en place un « droit à l'erreur » en faveur des employeurs lorsque ceux-ci sont contrôlés par l'administration (et notamment l'Urssaf). Il s'agit d'un principe selon lequel l'entreprise ne sera normalement pas sanctionnée lors d'un premier contrôle dès lors qu'il est relevé un manquement non-intentionnel de sa part. Pour en savoir plus, voir la définition du droit à l'erreur de Macron.

Toujours en matière de contrôles, Macron souhaite également développer les campagnes de testing afin de renforcer la lutte contre les discriminations, notamment en matière d'embauche.

Apprentissage et alternance

Macron souhaite fusionner le contrat d'apprentissage et le contrat d'alternance pour en faire un seul contrat unique. Il n'existerait plus de condition d'âge maximal.

Salaire

Les montants des salaires devraient également être modifiés. Ils devraient ainsi légèrement augmenter, puisque Macron souhaite supprimer les cotisations maladie et chômage actuellement prélevées sur les rémunérations (cf. le projet Macron pour l'assurance chômage). Une hausse qui sera toutefois atténuée puisque, dans le même temps, Macron souhaite augmenter le taux de la CSG prélevée sur ces mêmes salaires.

Compte pénibilité

La réforme du travail devrait également comporter un volet sur le compte pénibilité, qui permet aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité au travail d'acquérir des droits, notamment en matière de retraite et de formation. Le gouvernement souhaite simplifier ce dispositif, dont la mise en oeuvre dans les entreprises est jugée beaucoup trop complexe par le patronat.

Crédits photo : 123RF - choreograph

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Publié par Matthieu-B.
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