Macron et taxe d'habitation - Qui va la payer ?

Juin 2017

Le président Macron veut supprimer la taxe d'habitation pour 80 % des Français. Qui serait exonéré ? Quand cette suppression entrerait-elle en vigueur ? Le point sur cette réforme.


Seuil et plafond

D'après les chiffres présentés par En Marche, pour bénéficier de l'exonération, le revenu imposable du foyer ne devrait pas dépasser 20 000 euros par an et par part fiscale. Exemple : pour un couple avec deux enfants (3 parts fiscales), le revenu annuel ne devra pas dépasser 60 000 euros par an, soit 5000 euros par mois. Pour un couple pacsé ou marié sans enfant, le seuil sera de 40 000 euros par an, soit 3333 euros par mois.

En tout, environ 4 ménages sur 5 seraient désormais concernés par cette exonération. Si cette réforme venait à être appliquée, seuls 20 % des Français continueraient donc à payer la taxe d'habitation.

Pour les foyers qui dépasseraient légèrement le seuil applicable, un mécanisme de lissage devrait être mis en place.

Financement

La taxe d'habitation représente une source de recette importante pour les collectivités territoriales. Emmanuel Macron compte faire financer cette mesure par l'Etat, qui reverserait le manque à gagner aux communes. Toutefois, en pratique, la mesure pourrait se heurter à une contestation des maires.

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Entrée en vigueur

La date exacte de l'entrée en vigueur du dispositif n'est pas encore connue. Les règles applicables à la taxe d'habitation 2017 ne seront pas modifiées dans tous les cas. Selon les équipes d'Emmanuel Macron, cette réforme ne devrait en effet intervenir que dans les 3 ans. Elle serait progressivement mise en place de 2018 à 2020. Si le nouveau dispositif s'applique, le montant de la taxe d'habitation 2018 pour les foyers exonérés pourrait donc - dans un premier temps - diminuer par rapport à celui de la taxe versée en 2017, jusqu'à atteindre l'exonération totale en 2020.

Crédits photo : 123RF - niroworld

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Publié par Matthieu-B.
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