Macron et taxe d'habitation - Qui va la payer ?

Octobre 2017

Le président Macron veut supprimer la taxe d'habitation pour 80 % des Français. Qui serait exonéré ? Quand cette suppression entrerait-elle en vigueur ? Le point sur cette réforme.


Plafonds d'exonération

Les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour être exonéré de taxe d'habitation dans les années à venir ont été annoncés le 13 septembre 2017 par le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. Les contribuables qui ne dépassent pas les plafonds pourront bénéficier d'un allègement de taxe d'habitation dès l'automne 2018, avec une première baisse d'un tiers du montant de leur impôt (cf. le calendrier de la réforme indiquée ci-dessous).

Ces chiffres dépendent de la situation familiale du contribuable.

Pour les foyers qui dépasseraient légèrement le seuil d'imposition indiqué ci-dessous, un mécanisme de lissage pourrait être mis en place.
En revanche, à l'heure actuelle, aucune nouvelle exonération n'est évoquée en ce qui concerne la taxe foncière.

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Célibataire

Pour une personne célibataire sans enfant, le plafond sera de 27 000 euros par an. Il s'agit du revenu fiscal de référence. En pratique, ce plafond de ressources correspond à un revenu réel d'environ 30 000 euros (si on tient compte d'un abattement de 10 %).

Couple

Pour un couple sans enfant (pacsé ou marié), le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser sera fixé à 43 000 euros, soit un revenu réel d'environ 48 000 euros.

Enfants

Ces plafonds augmentent en fonction du nombre de parts fiscales et d'enfants à charge.

Pour un couple avec un enfant, le plafond du revenu fiscal de référence sera par exemple de 49 000 euros, soit un revenu réel de 54 000 euros par an.

Ces plafonds augmentent ensuite en fonction du nombre d'enfants à charge : le plafond du revenu fiscal de référence d'un couple avec 2 enfants est ainsi fixé à 55 000 euros, etc.

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Entrée en vigueur

2017

Les règles applicables à la taxe d'habitation 2017, qui sera payée cette année à l'automne, ne seront pas modifiées en 2017.

2018

D'après le projet de loi de finances 2018, les nouvelles exonérations devraient entrer en vigueur par paliers pour une application totale du dispositif en 2020.

Réduction par tiers

Les contribuables qui ne dépassent pas les plafonds de revenus indiqués ci-dessus pourraient ainsi bénéficier :

  • d'une première baisse d'un tiers de leur taxe d'habitation 2018 ;
  • d'une seconde baisse de deux-tiers de leur taxe d'habitation 2019 ;
  • d'une exonération totale de taxe d'habitation 2020.

Exemple : un contribuable qui paye une taxe d'habitation 2017 de 600 euros, ne paierait plus que 400 euros en 2018 et 200 euros en 2019.

Financement

La taxe d'habitation représente une source de recettes importante pour les collectivités territoriales. Emmanuel Macron compte faire financer cette mesure par l'Etat, qui reverserait le manque à gagner aux communes. Toutefois, en pratique, la mesure pourrait se heurter à une contestation des maires.

Le gouvernement devra dans tous les cas préciser les modalités de calcul de cette compensation versée aux communes par l'Etat. Un mécanisme qui, en pratique, pourrait s'avérer complexe à mettre en oeuvre, les municipalités n'appliquant pas toutes les mêmes taux pour le calcul de la taxe d'habitation. Ces pourcentages peuvent en outre être augmentés ou diminués dans le temps selon la volonté des communes.

Voir également : impôt sur la fortune immobilière - l'ISF Macron.

Crédits photo : 123RF - niroworld

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Publié par Matthieu-B.
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