Macron et taxe d'habitation - Qui va la payer ?

Août 2017

Le président Macron veut supprimer la taxe d'habitation pour 80 % des Français. Qui serait exonéré ? Quand cette suppression entrerait-elle en vigueur ? Le point sur cette réforme.


Seuil et plafond

D'après les chiffres présentés par En Marche, pour bénéficier de la nouvelle exonération, le revenu imposable du foyer ne devra pas dépasser 20 000 euros par an et par part fiscale. Exemple : pour un couple avec deux enfants (3 parts fiscales), le revenu annuel ne devra pas dépasser 60 000 euros par an, soit 5000 euros par mois. Pour un couple pacsé ou marié sans enfant (2 parts fiscales), le seuil sera de 40 000 euros par an, soit 3333 euros par mois.

En tout, environ 4 ménages sur 5 seraient désormais concernés par cette exonération. Si cette réforme venait à être appliquée, seuls 20 % des ménages continueraient donc à payer la taxe d'habitation (contre environ 85 % aujourd'hui).

Pour les foyers qui dépasseraient légèrement le seuil applicable, un mécanisme de lissage pourrait par ailleurs être mis en place.
En revanche, à l'heure actuelle, aucune nouvelle exonération n'est évoquée en ce qui concerne la taxe foncière.

Financement

La taxe d'habitation représente une source de recette importante pour les collectivités territoriales. Emmanuel Macron compte faire financer cette mesure par l'Etat, qui reverserait le manque à gagner aux communes. Toutefois, en pratique, la mesure pourrait se heurter à une contestation des maires.

Le gouvernement devra dans tous les cas préciser les modalités de calcul de cette compensation versée aux communes par l'Etat. Un mécanisme qui, en pratique, pourrait s'avérer complexe à mettre en oeuvre, les municipalités n'appliquant pas toutes les mêmes taux pour le calcul de la taxe d'habitation, ces taux pouvant en outre être augmentés ou diminués dans le temps selon la volonté des communes.

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Entrée en vigueur

Voici le probable calendrier de la réforme en fonction des derniers éléments transmis par le gouvernement.

2017

Les règles applicables à la taxe d'habitation 2017, qui sera payée cette année à l'automne, ne seront pas modifiées dans tous les cas.

2018

Dans son discours de politique générale prononcée devant l'Assemblée nationale le 4 juillet dernier, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé que cette réforme de la taxe d'habitation ne devait intervenir que d'ici la fin du quinquennat.

Toutefois, d'après les informations communiquées par une source ministérielle au Figaro le lundi 10 juillet 2017, le président Macron aurait décidé d'accélérer la réforme en l'amorçant dès 2018. Les nouvelles exonérations devraient entrer en vigueur par paliers pour une application totale du dispositif en 2020.

Les différentes tranches d'exonération successives ne sont pas encore connues, mais elles devraient être mises en oeuvre par tiers : la première tranche de revenus (les plus faibles) bénéficierait alors de l'exonération dès 2018, puis la seconde en 2019 et la troisième en 2020.

Plus d'informations seront dans tous les cas fournies dans le projet de loi de finances pour 2018, dont les détails seront connus à la fin du mois de septembre 2017.

Voir également : impôt sur la fortune immobilière - l'ISF Macron.

Crédits photo : 123RF - niroworld

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Publié par Matthieu-B.
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