Macron et taxe d'habitation - Qui va la payer ?

Décembre 2017

Le président Macron veut supprimer la taxe d'habitation pour 80 % des Français. Qui sera exonéré ? Quand cette suppression entrera-t-elle en vigueur ? Le point sur cette réforme, qui entrainera dans un premier temps une baisse de la taxe d'habitation 2018.


Plafonds d'exonération

Les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour être exonéré de taxe d'habitation dans les années à venir figurent dans le projet de loi de finances pour 2018. Les contribuables qui ne dépassent pas ces limites pourront bénéficier d'un allègement de taxe d'habitation dès l'automne 2018, avec une première baisse d'un tiers du montant de leur impôt (cf. le calendrier de la réforme indiquée ci-dessous).

Ces chiffres dépendent de la situation familiale du contribuable, et donc du nombre de parts fiscales.

Les contribuables assujettis au futur impôt sur la fortune immobilière (IFI) continueraient quant à eux de payer la taxe d'habitation, quel que soit leur niveau de revenus.
En revanche, à l'heure actuelle, aucune nouvelle exonération n'est évoquée en ce qui concerne la taxe foncière.

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Célibataire

Pour une personne célibataire sans enfant (une part fiscale), le plafond sera de 27 000 euros par an. Pour évaluer ce plafond, il faut tenir compte du revenu fiscal de référence de l'année précédente (il est donc tenu compte de l'abattement de 10 % sur les salaires).

Afin de limiter les effets de seuil, un droit à un dégrèvement progressif sera mis en place pour les foyers dont les ressources sont comprises entre 27 000 et 28 000 euros.

Couple

Pour un couple sans enfant (pacsé ou marié), le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser sera fixé à 43 000 euros (2 parts fiscales). Un dégrèvement progressif est mis en place lorsque le revenu est situé entre 43 000 et 45 000 euros.

Les plafonds augmentent ensuite en fonction du nombre de parts fiscales et d'enfants à charge. Il faut compter 6000 euros par demi-part supplémentaire.

1 enfant

Pour un couple avec un enfant (2,5 parts), le plafond du revenu fiscal de référence est de 49 000 euros (51 000 euros pour le dégrèvement progressif).

2 enfants

Pour un couple avec deux enfants (3 parts fiscales), le plafond sera fixé à 55 000 euros (57 000 euros pour le dégrèvement progressif).

3 enfants ou plus

Ces plafonds augmentent ensuite à hauteur de 6 000 euros pour chaque demi-part supplémentaire.

Exemples : 61 000 euros pour 3,5 parts, 67 000 euros pour 4 parts (couple avec 3 enfants), etc.

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Entrée en vigueur

2017

Les règles applicables à la taxe d'habitation 2017 ne sont pas modifiées.

2018

D'après le la loi de finances 2018, les nouvelles exonérations devraient entrer en vigueur par paliers pour une application totale du dispositif en 2020. Des taux de dégrèvement s'appliqueront d'ici là.

Réduction par tiers

Les contribuables qui ne dépassent pas les plafonds de revenus indiqués ci-dessus pourraient ainsi bénéficier :

  • d'une première baisse de 30 % de leur taxe d'habitation 2018 ;
  • d'une seconde baisse de 65 % de leur taxe d'habitation 2019 ;
  • d'une exonération totale de taxe d'habitation 2020.

Exemple : un contribuable qui paye une taxe d'habitation 2017 de 600 euros, ne paierait plus que 420 euros en 2018 et 210 euros en 2019.

Attention : le redevance télé n'est pas concernée par cette réforme. Son montant ne baissera donc pas en 2018.

Réduire ses mensualités

Si vous payez votre taxe d'habitation par mensualités et que vous remplissez les conditions pour être bientôt exonéré, vous pouvez demander une réduction du montant que vous payez chaque mois. Les demandes adressées à l'administration fiscale jusqu'au 15 décembre 2017 permettent de réduire le montant des mensualités à partir du mois de janvier 2018. A compter du 16 décembre, la réduction ne prend effet qu'à partir du mois de février 2018.

Pour demander une baisse de vos mensualités de paiement de votre taxe d'habitation 2018, vous pouvez passer par le site des impôts, sur votre espace particulier (rubrique "payer" puis "modifier mes prélèvements, moduler mes mensualités"). Il est également possible de contacter votre Centre de Prélèvement Service par email, par courrier ou par téléphone. Vous devrez alors indiquer le montant de la taxe d'habitation 2018 que vous prévoyez.

Financement

La taxe d'habitation représente une source de recettes importante pour les collectivités territoriales. Emmanuel Macron compte faire financer cette mesure par l'Etat, qui reverserait le manque à gagner aux communes. Toutefois, en pratique, la mesure pourrait se heurter à une contestation des maires.

Le gouvernement devra dans tous les cas préciser les modalités de calcul de cette compensation versée aux communes par l'Etat. Un mécanisme qui, en pratique, pourrait s'avérer complexe à mettre en oeuvre, les municipalités n'appliquant pas toutes les mêmes taux pour le calcul de la taxe d'habitation. Ces pourcentages peuvent en outre être augmentés ou diminués dans le temps selon la volonté des communes.

Redevance

La redevance télé (ou contribution à l'audiovisuelle public), actuellement payée en même temps que la taxe d'habitation, ne sera pas supprimée. Les contribuables bientôt exonérés de taxe d'habitation continueront donc à payer la redevance télé, dont le montant 2018 ne sera pas réduit.

Crédits photo : 123RF - niroworld


Publié par Matthieu-B.
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