Attestation sur l'honneur : Modèle de lettre

L'attestation sur l'honneur est un document administratif qui peut vous être demandé dans de nombreuses situations de la vie courante telles que la signature d'un pacs, l'accomplissement des formalités de mariage, la création d'une entreprise, la cessation d'activité d'un salarié retraité, l'ouverture d'un livret jeune ou l'indemnisation d'un salarié en cas d'inaptitude professionnelle. Il prend la forme d'une lettre par laquelle vous affirmez votre bonne foi concernant les faits exposés. Attention : une fausse déclaration peut être utilisée contre vous en cas de litige.

Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville

Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville



Objet : Attestation sur l'honneur

Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur (prénom nom), demeurant au (adresse), atteste sur l'honneur (exposer avec exactitude les faits faisant l'objet de la déclaration).
J'ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.

(lieu), le (date)
Signature

A voir également

Communautés d'assistance et de conseils.

• Forum
• Forum salariés
• Forum Impôts
• Forum Immobilier

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC