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Attestation sur l'honneur - Modèle de lettre

Février 2015

L'attestation sur l'honneur est une simple déclaration à écrire puis à signer. Sa rédaction est souvent demandée quand aucun autre justificatif ne permet de prouver un fait ou une situation vous concernant. Pour vous aider à bien rédiger votre attestation sur l'honneur, voici les règles à connaitre et un exemple de courrier.


Forme de la déclaration

Les formalités à suivre sont simples. La déclaration sur l'honneur prend en effet la forme d'une lettre portant votre signature et par laquelle vous reconnaissez de bonne foi l'existence des faits ou d'une situation que vous exposez dans votre courrier. En principe, il n'est pas nécessaire d'écrire l'attestation à la main, sauf lorsque cette formalité vous est expressément demandée.
Attention : les faits que vous attestez doivent être exacts. Une fausse déclaration peut être utilisée contre vous en cas de litige.

Exemples

De nombreux organismes (CPAM, banque, Caf, Pôle emploi, impôts, administration...) peuvent vous demander une attestation sur l'honneur. En pratique, ce document peut notamment vous être demandé lors de :


La lettre par laquelle un propriétaire atteste qu'une personne (un membre de sa famille, un ami...) est bien hébergée chez lui est aussi un cas très fréquent d'attestation sur l'honneur. Pour un exemple spécifique à ce type de courrier, voir ainsi un modèle d'attestation d'hébergement.

Formulaire type

Le contenu exact de chaque lettre dépend bien sûr de ce que l'on vous demande d'attester. Pour la rédiger, vous pouvez néanmoins vous inspirez d'une attestation sur l'honneur type. Voici un modèle gratuit.


Nom Prénom destinataire
N° Rue
CP Ville
Nom Prénom expéditeur
N° Rue
CP Ville



Objet : Attestation sur l'honneur

Je soussigné(e) Madame/Mademoiselle/Monsieur (prénom nom), demeurant au (adresse), atteste sur l'honneur (exposer avec exactitude les faits faisant l'objet de la déclaration).
J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation.
Fait pour servir et valoir ce que de droit.


(lieu), le (date)
Signature



Télécharger un modèle d'attestation sur l'honneur (format Word).
Pour une lecture illimitée hors ligne, vous avez la possibilité de télécharger gratuitement cet article au format PDF :
Attestation-sur-l-honneur-modele-de-lettre.pdf

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Publié par Matthieu-B - Dernière mise à jour par ericRg
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