Flat tax - Définition

Juin 2017


Définition de la flat tax

La flat tax, que l'on peut traduire par « taxe forfaitaire » ou « impôt à taux unique », est un système d'imposition dans lequel tous les contribuables sont imposés au même taux. On distingue ainsi la flat tax de l'impôt progressif, où le taux d'imposition augmente en fonction des revenus du contribuable. Avec la flat tax, le même taux s'applique à tous. Seul le niveau de revenus fait varier le montant de l'impôt à payer. L'impôt n'est donc pas progressif, mais proportionnel.

Prélèvement forfaitaire unique (Macron)

Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron comptait instaurer une forme de flat tax avec la mise en oeuvre d'un nouveau prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sur tous les revenus de l'épargne : dividendes, assurance-vie, intérêts, plus-values, revenus fonciers... Actuellement, ces revenus se voient appliquer des régimes fiscaux différents.

Crédits photo : 123RF - ikonstudio

A voir également


Publié par Matthieu-B.
Ce document intitulé « Flat tax - Définition » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Dossier à la une