Flat tax - Définition

Décembre 2017


Définition de la flat tax

La flat tax, que l'on peut traduire par « taxe forfaitaire » ou « impôt à taux unique », est un système d'imposition dans lequel tous les contribuables sont imposés au même taux. On distingue ainsi la flat tax de l'impôt progressif, où le taux d'imposition augmente en fonction des revenus du contribuable. Avec la flat tax, le même taux s'applique à tous. Seul le niveau de revenus fait varier le montant de l'impôt à payer. L'impôt n'est donc pas progressif, mais proportionnel.

Prélèvement forfaitaire unique (Macron)

Dans son programme présidentiel, Emmanuel Macron comptait instaurer une forme de flat tax avec la mise en oeuvre d'un nouveau prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur tous les revenus de l'épargne : dividendes, assurance-vie, intérêts, plus-values, revenus fonciers... Actuellement, ces revenus se voient appliquer des régimes fiscaux différents.

La mise en place du PFU a été intégrée dans le projet de loi de finances pour 2018. Elle sera votée par le Parlement à l'automne pour une application en 2018.

Pour un exemple d'application du PFU, vous pouvez lire nos explications sur la réforme de la fiscalité de l'assurance-vie prévue par Macron.

Crédits photo : 123RF - ikonstudio


Publié par Matthieu-B.
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