Donation et succession : comment transmettre son patrimoine

Septembre 2016

Transmettre son patrimoine à ses enfants et protéger son conjoint des aléas de la vie, c'est le souci, légitime, de tous ceux qui se préoccupent de l'avenir de leur famille. Une préoccupation qui implique non seulement de préparer sa succession, mais aussi de l'anticiper, notamment en profitant de tous les avantages fiscaux des donations.

Transmettre son patrimoine, c'est d'abord savoir à qui il sera transmis à son décès, et donc savoir qui hérite quoi et de qui. Ce qui implique, par exemple, de bien maîtriser les notions de réserve héréditaire et de quotité disponible, avant de rédiger son testament et de prévoir d'éventuels legs.

Mais un patrimoine se transmet aussi de son vivant. En mettant en oeuvre, par exemple, des dons manuels ou des donations entre époux, ou plus généralement une donation-partage en faveur des enfants. En prenant bien garde d'éviter les risques des donations déguisées.

Le barème des droits de donation facilite, en effet, la transmission anticipée de son patrimoine.

Quand vient le moment de la succession, il convient d'en bien maîtriser les aspects fiscaux pour bien rédiger la déclaration de succession. Ce qui suppose :


Tout en sachant qu'on peut aussi renoncer à un héritage ou l'accepter après inventaire, en présence, par exemple, de créanciers.

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