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Quotient familial 2016 - Nouveaux plafonds

Avril 2016

Voici les montants des nouveaux plafonds 2016 du quotient familial pour l'imposition des revenus 2015.


Définition

Le plafonnement du quotient familial est un mécanisme fiscal qui limite le montant de la réduction d'impôt résultant de l'application du quotient familial lors du calcul de l'impôt sur le revenu. L'avantage en impôt provenant de chaque demi-part est ainsi limité à un certain seuil fixé par la loi. Par conséquent, si le plafond diminue, le montant de l'impôt à payer par certains foyers fiscaux augmentera.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Montants 2016

L'avantage en impôt lié au nombre de parts (hors celle du conjoint) est plafonné.
Pour l'imposition des revenus 2015, les effets du quotient familial sont ainsi plafonnés à :

  • 1 510 euros pour chaque demi-part liée aux personnes à charge dans le cas général.
  • 902 euros pour la demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes seules qui ont eu au moins un enfant à charge dans le passé, pendant au moins cinq ans alors qu'elles vivaient seules.
  • 3 562 euros pour la part entière au titre du premier enfant à charge dont bénéficient les contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants.
  • 3 016 euros pour la demi-part supplémentaire attribuée à certains contribuables (titulaires de la carte d'invalidité, de la carte d'ancien combattant, etc.).
  • 4 702 euros pour la part supplémentaire correspondant au maintien du quotient conjugal pour les personnes veuves ayant au moins une personne à charge. Une personne veuve avec personne à charge conserve en effet le même quotient familial qu'avant le décès de son conjoint. Ce plafonnement n'est pas appliqué pour les décès intervenus au cours de l'année d'imposition.

Montants 2015

Pour l'imposition des revenus 2014, les seuils étaient les suivants :

  • 1 508 euros pour chaque demi-part liée aux personnes à charge dans le cas général.
  • 901 euros pour la demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes seules qui ont eu au moins un enfant à charge dans le passé, pendant au moins cinq ans alors qu'elles vivaient seules.
  • 3 558 euros pour la part entière au titre du premier enfant à charge dont bénéficient les contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants.
  • 3 012 euros pour la demi-part supplémentaire attribuée à certains contribuables (titulaires de la carte d'invalidité, de la carte d'ancien combattant, etc.).
  • 4 696 euros pour la part supplémentaire correspondant au maintien du quotient conjugal pour les personnes veuves ayant au moins une personne à charge. Une personne veuve avec personne à charge conserve en effet le même quotient familial qu'avant le décès de son conjoint. Ce plafonnement n'est pas appliqué pour les décès intervenus au cours de l'année d'imposition.



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Publié par ericRg.
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