Quotient familial 2025 et impôt : calcul, nombre de parts et plafonnement

Le quotient familial et la prise en compte du nombre de parts fiscales permettent de diminuer le revenu imposable mais fait l'objet d'un plafonnement. Fonctionnement, barème et plafond du quotient familial en 2025.

Matthieu Blanc

31 mars 2025 17:26

Partager Partager

• Copier

Comment fonctionne le quotient familial ?

Le quotient familial correspond à la division du revenu imposable d'un foyer fiscal par le nombre de parts qui lui sont attribuées. Ce mécanisme permet d'appliquer le barème progressif de l'impôt sur le revenu sur une base réduite, afin d'atténuer la charge fiscale des contribuables ayant des personnes à charge. Plus une famille compte de personnes à charge, plus elle bénéficie de parts fiscales, ce qui permet d'alléger la charge fiscale globale.

La situation du foyer est en principe appréciée au 1er janvier de l'année concernée. Toutefois, si un changement de situation en cours d'année est plus favorable au contribuable, comme une naissance, l'administration fiscale retient alors la situation au 31 décembre.

Le calcul des parts suit une règle précise : les deux premières personnes à charge ouvrent chacune droit à une demi-part supplémentaire, tandis que chaque personne à charge à partir de la troisième ajoute une part entière. Par exemple, un couple avec un enfant à charge dispose de deux parts et demie ; avec deux enfants, de trois parts ; avec trois enfants, de quatre parts, et ainsi de suite.

Le quotient familial est évalué après l'envoi de la déclaration de revenus pour le calcul de l'impôt. L'administration fiscale demande ainsi chaque année des informations aux contribuables concernant leur situation familiale afin d'évaluer le nombre de parts fiscales du foyer. Les règles de calcul du quotient familial sont fixées par l'article 194 du Code général des impôts (CGI). Cet article de loi contient ainsi un barème du nombre de parts de quotient familial par rapport à la situation de famille du foyer fiscal.

Quels sont les plafonds du quotient familial en 2025 ?

Le quotient familial constitue un levier de réduction de l'impôt sur le revenu, dans la mesure où l'augmentation du nombre de parts fiscales entraîne une baisse de l'impôt dû. Toutefois, l'administration fiscale encadre cet avantage en imposant des plafonds. Ainsi, le gain en impôt accordé pour chaque demi-part supplémentaire ne peut pas dépasser un montant maximal défini par la loi, révisé chaque année.

Les plafonds 2024 du quotient familial sont inscrits dans la loi de finances 2025. Leurs montants sont les suivants. 

• 1 791 euros pour chaque demi-part liée aux personnes à charge dans le cas général.
• 1 069 euros pour la demi-part supplémentaire dont bénéficient les personnes seules qui ont eu au moins un enfant à charge dans le passé, pendant au moins cinq ans alors qu'elles vivaient seules.
• 4 224 euros pour la part entière au titre du premier enfant à charge dont bénéficient les contribuables célibataires, divorcés ou séparés qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants.
  • Dans le cadre d'une garde alternée, la demi-part au titre de chacun des deux premiers enfants est plafonnée à 2 112 €.
• 3 576 euros pour la demi-part supplémentaire attribuée à certains contribuables (titulaires de la carte d'invalidité, de la carte d'ancien combattant, etc.).
• 5 575 euros pour la part supplémentaire correspondant au maintien du quotient conjugal pour les personnes veuves ayant au moins une personne à charge. Une personne veuve avec personne à charge conserve en effet le même quotient familial qu'avant le décès de son conjoint. Ce plafonnement n'est pas appliqué pour les décès intervenus au cours de l'année d'imposition.

Voici comment fonctionne le plafonnement du quotient familial en 2025.

1. On détermine d'abord le revenu imposable du foyer fiscal, après toutes les déductions et battements. On obtient R.
2. On divise ensuite ce revenu imposable par le nombre de parts de quotient familial (N). On obtient R/N.
3. On applique alors le barème progressif à ce revenu par part. On obtient un premier montant d'impôt (IR1).
4. On multiplie enfin ce premier montant par le nombre de parts : N x IR1 = IR2. On obtient ainsi le montant théorique de l'impôt sur le revenu.

L'avantage fiscal lié aux parts supplémentaires accordées pour les personnes à charge, à l'exception du conjoint, est soumis à un plafonnement. Par exemple, à revenu égal, un couple avec un enfant, bénéficiant de deux parts et demie, paiera moins d'impôts qu'un couple sans enfant, qui dispose de deux parts. Toutefois, la réduction d'impôt liée à cette demi-part supplémentaire ne peut pas dépasser un certain montant. Pour les revenus de l'année 2024 déclarés en 2025, cet avantage est limité à 1 791 euros. Cela signifie que, quel que soit le niveau de revenu, l'écart maximal d'impôt entre un couple avec un enfant et un couple sans enfant sera plafonné à cette somme.

Quel est le nombre de parts fiscales d'un couple marié ou pacsé ?

Le nombre de parts de quotient familial d'un couple marié ou pacsé augmente en fonction de leur nombre de personnes à charge, leurs enfants le plus souvent. Ce nombre de parts fiscales du couple est le suivant :

• sans personne à charge : 2 parts (une part pour chaque membre du couple) ;
• avec 1 personne à charge : 2,5 parts (une part pour chaque membre du couple plus une demi-part) ;
• avec 2 personnes à charge : 3 parts (une part pour chaque membre du couple plus deux demi-parts).
• plus une part pour chaque personne à charge supplémentaire.

Un couple pacsé avec un enfant correspond donc à 2,5 parts fiscales. Un couple marié avec 3 enfants correspond à 4 parts fiscales.

Quel est le nombre de parts fiscales d'un célibataire ou d'un divorcé ?

Le quotient familial est naturellement réduit pour les contribuables célibataires ou divorcés. Ceux qui n'ont pas eu d'enfant et qui n'ont pas de personnes à charge n'ont droit qu'à 1 part. Ce chiffre augmente en cas de personnes à charges, dans des conditions différentes selon que le contribuable vit ou non en concubinage. Si la personne vit seule avec une ou plusieurs personne(s) à charge, le nombre de parts de son foyer fiscal correspond au barème suivant :

• avec 1 personne à charge : 2 parts ;

La première personne à charge compte pour une part entière à condition que le contribuable vive seul au 1er janvier de l'année d'imposition et assure l'entretien exclusif de cette personne. En cas de mariage, pacs ou séparation en cours d'année, la condition est appréciée au 31 décembre. Le bénéfice de cette demi-part supplémentaire de quotient familial est maintenu si le contribuable perçoit une pension alimentaire dont le montant a été fixé par décision de justice. La demi-part est également maintenue si la pension est versée spontanément mais dans ce cas, cette pension doit être modique, le Conseil d'Etat (24/3/2004) statuant que ce seuil devait être apprécié au cas par cas.

• avec 2 personnes à charge : 2,5 parts ;
• avec 3 personnes à charge : 3,5 parts ;
• plus une part pour chaque personne à charge supplémentaire.

Si le contribuable vit en concubinage, les parts fiscales correspondant à ses personnes à charge sont moins importantes et correspondent au barème qui suit :

• avec 1 personne à charge : 1,5 part ;
• avec 2 personnes à charge : 2 parts ;
• avec 3 personnes à charge : 3 parts ;
• plus une part pour chaque personne à charge supplémentaire.

Quel est le nombre de parts fiscales d'une veuve ou d'un veuf ?

Le quotient familial d'une personne veuve sans enfant et sans personnes à charge est le même que celui d'un célibataire sans enfant, à savoir 1 part. Mais une personne veuve avec enfant à charge a en revanche le même quotient familial que du vivant de son conjoint, ce qui correspond au barème suivant :

• avec 1 enfant à charge : 2,5 part ;
• avec 2 enfants à charge : 3 parts ;
• avec 3 enfants à charge : 4 parts ;
• plus une part pour chaque personne à charge supplémentaire.

Quel est le nombre de parts fiscales d'une personne seule ayant élevé un enfant ?

Les contribuables veufs, divorcés ou célibataires, sans personne à charge au moment de la déclaration, peuvent bénéficier d'1,5 part s'ils ont élevé au moins un enfant par le passé. Cette demi-part supplémentaire est accordée à condition que le contribuable vive seul au 1er janvier de l'année d'imposition, ou au 31 décembre si un mariage, un pacs ou une séparation est intervenu en cours d'année. Il doit également avoir assumé seul l'éducation de l'enfant pendant au moins cinq années, consécutives ou non. Pour faire valoir ce droit, il convient de cocher la case L de la déclaration de revenus.

Il s'agit d'un ou plusieurs enfants majeurs, imposés séparément ou décédés après l'âge de 16 ans (ou avant s'il s'agit de faits de guerre). Le même avantage est accordé, sous les mêmes conditions, aux personnes ayant adopté un enfant.

Quelles sont les cas de majoration de quotient familial ?

Sont créditées d'une demi-part supplémentaire de quotient familial :

• Chaque membre du foyer fiscal titulaire de la carte d'invalidité.
• Chaque membre du foyer fiscal titulaire d'une pension d'invalidité pour accident du travail de 40% au moins.
• Chaque membre du foyer fiscal titulaire d'une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre pour une invalidité de 40% ou à titre de veuves.
• Chaque membre du foyer fiscal de plus de 74 ans titulaire de la carte d'ancien combattant.

D'où l'intérêt de demander cette carte pour les personnes âgées. Cette demi-part est accordée également aux veuves des anciens combattants âgées de plus de 74 ans.

Cette demi-part supplémentaire n'est accordée qu'une seule fois, même si la personne concernée entre dans plusieurs des catégories ci-dessus. Elle ne peut pas non plus se cumuler avec la demi-part accordée aux personnes ayant élevé ou adopté au moins un enfant.