Copropriété : licencier un gardien d'immeuble ou un concierge

Septembre 2016

Dans une copropriété, il appartient au syndic de procéder au licenciement du concierge ou du gardien d'immeuble. Cette décision est nécessairement soumise au respect des règles du Code du travail. A l'issue de la procédure, le salarié licencié doit quitter le logement de fonction qu'il occupait jusqu'alors.


Licenciement


Le syndic doit respecter les conditions et la procédure de licenciement prévues par le Code du travail ainsi que par la convention collective nationale des gardiens, concierges, et employés d'immeubles. Cette convention fixe notamment la durée du préavis à respecter. Celui-ci est de :

  • 1 mois pour le personnel de catégorie A ;
  • 2 mois pour le personnel de catégorie A ayant 2 ans d'ancienneté ;
  • 3 mois pour le personnel de catégorie B.

Le salarié qui trouve un nouvel emploi pendant la période de préavis a le droit de quitter son poste. Il doit alors obligatoirement en informer son employeur au moins un mois à l'avance.
La convention collective fixe également le montant de l'indemnité perçue par le salarié dont le licenciement ne résulte pas d'une faute grave ou lourde. En outre, certaines dispositions particulières existent en ce qui concerne l'occupation du logement de fonction par le salarié licencié.

Départ du logement


Le licenciement du concierge ou du gardien d'immeuble lui impose de quitter le logement de fonction qu'il occupe. Voici les règles applicables concernant ce départ.

Délais en vigueur


Le salarié dispose d'un délai de 3 mois pour quitter son logement. Il ne peut pas être contraint de l'abandonner pendant cette période hormis lorsque le syndic lui verse une indemnité. Dans ce cas, celle-ci est égale au prix de la location trimestrielle d'un logement équivalent à celui que le salarié occupe, auquel il convient d'ajouter les avantages en nature qu'il perçoit.

Refus du salarié


Lorsque le salarié ne quitte pas son logement après le délai de trois mois, il doit être considéré comme un occupant sans droit ni titre. Il s'expose dès lors :


A voir également :

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