Remboursement du PTZ 2016

Septembre 2016

La durée de remboursement du prêt à taux zéro (PTZ ) est fonction de la zone géographique, du nombre de personnes devant occuper le logement et de leur niveau de ressources moyen. Le calcul de ces revenus pour le PTZ obéit à des règles très précises.


Le revenu de référence

Le total des revenus du foyer est divisé par le coefficient familial du PTZ.

En fonction de ce revenu de référence et de la zone géographique concernée, l'emprunteur se classe dans une tranche.

Les tranches de revenu 2016

zone Azone B1Zone B2zone C
Tr.1< 22 000< 19 500< 16 500< 14 000
Tr.2de 22 001 à 25 000de 19 501 à 21 500de 16 501 à 18 000de 14 001 à 15 000
Tr.3de 25 001 à 37 000de 21 501 à 30 000de 18 001 à 27 000de 15 001 à 24 000

Les tranches de revenu 2015

Pour mémoire, les tranches de revenus pour les prêts émis avant le 31 décembre 2015 étaient les suivants :

zone Azone B1Zone B2zone C
Tr.1< 20 000< 18 000< 15 000< 13 000
Tr.2de 20 001 à 22 000de 18 000 à 19 500de 15 000 à 16 500de 13 000 à 14 000
Tr.3de 22 000 à 25 000de 19 500 à 21 500de 16 500 à 18 000de 14 000 à 15 000
Tr.4de 25 000 à 28 000de 21 500 à 23 500de 18 000 à 20 000de 15 000 à 18 500
Tr.5de 28 000 à 36 000de 23 500 à 26 000de 20 000 à 24 000de 18 500 à 22 000

La durée de remboursement

Prêts 2016

  • tranche 1 : la durée totale du prêt peut être de 25 ans, les mensualités pouvant débuter après une période de différé maximale de 15 ans portant sur 100% du prêt
  • tranche 2 : la durée totale du prêt peut être de 22 ans, les mensualités pouvant débuter après une période de différé maximale de 10 ans portant sur 100% du prêt
  • tranche 3 : le remboursement peut s'effectuer sur 20 ans, les mensualités pouvant débuter après une période de différé maximale de 5 ans portant sur 100% du prêt

Prêts 2015

  • tranche 1 : la durée totale du prêt peut être de 25 ans, les mensualités pouvant débuter après une période de différé maximale de 14 ans portant sur 100% du prêt
  • tranche 2 : la durée totale du prêt peut être de 25 ans, les mensualités pouvant débuter après une période de différé maximale de 7 ans portant sur 100% du prêt
  • tranche 3 : le remboursement peut s'effectuer sur 20 ans, les mensualités pouvant débuter après une période de différé maximale de 5 ans portant sur 100% du prêt
  • tranche 4 : le remboursement peut s'effectuer sur 16 ans.
  • tranche 5 : le remboursement peut s'effectuer sur 12 ans.

Attention : la durée du différé ou la durée du PTZ en l'absence de différé ne peut pas dépasser la durée la plus longue du ou des autres prêts.
En outre, en l'absence de différé, l'emprunteur peut demander à réduire la durée du prêt dans la limite de 4 ans.


A voir également :

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