Carte grise en ligne - Démarches et conseils

Octobre 2017

Les demandes de carte grise devront bientôt obligatoirement se faire en ligne sur internet. Voici comment faire une demande de carte grise sur internet.


Obligation 2017

Jusqu'à l'automne 2017, les acheteurs de véhicules d'occasion adressaient le plus souvent leur demande de carte grise en préfecture soit en se rendant au guichet, soit en adressant leur dossier par courrier. Suite aux réformes visant à moderniser le service public, les demandes de carte vont désormais se faire exclusivement en ligne sur internet. Les demandes en préfecture ne seront plus traitées.

Cette nouvelle obligation est applicable depuis le 3 octobre dans les régions Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté et les départements de Seine-et-Marne et du Val-de-Marne. Les départements concernés sont les suivants : 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 58, 67, 68, 70, 71, 77, 88, 89, 90, 94.

L'obligation de demande en ligne s'étendra à l'ensemble du territoire à partir du 6 novembre 2017, date à laquelle plus aucune préfecture ne traitera les demandes de carte grise.

Si vous ne souhaitez pas réaliser les démarches en ligne, vous n'aurez d'autres recours que de passer par un professionnel agréé (centre auto, garage...) qui vous facturera ces formalités.

Site internet

Pour faire votre demande, vous devez vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) avec votre identifiant FranceConnect. Si vous n'avez pas de compte, vous devrez en créer un en renseignant notamment votre numéro de sécurité sociale ou votre numéro de déclarant fiscal.

Le site est accessible à l'adresse suivante : https://immatriculation.ants.gouv.fr

Formulaire

Le formulaire de demande doit être complété en ligne en remplissant les champs demandés, et notamment ceux relatifs au véhicule.

Justificatifs

Les pièces à joindre sont également adressées en ligne. Le demandeur ayant acheté un véhicule d'occasion doit donc fournir une version numérique de sa carte d'identité, du récépissé de contrôle technique ainsi que de la carte grise barrée où figurent la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) » ainsi que la signature de l'ancien propriétaire.

Ces documents peuvent être scannés ou photographiés avec un appareil photo numérique, un smartphone ou une tablette.

Code de cession

L'acheteur doit également fournir un code de cession remis par le vendeur. Ce code est obtenu par le vendeur lors de sa déclaration de cession.

Prix et paiement

La demande de carte grise en ligne n'est pas gratuite, cf. le prix des cartes grises. Le paiement s'effectue en ligne, nécessairement par carte bancaire.

Envoi

Une fois le dossier envoyé, la réception de la carte grise a en principe lieu sous quelques jours.

Crédits photo : 123RF - Dmitriy Shironosov

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Publié par Matthieu-B.
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