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Fiscalité de l'épargne-logement : imposition des PEL et CEL

Mars 2015

Le point sur la fiscalité de l'épargne-logement et les impôts sur les PEL et les livrets ou comptes d'épargne-logement.


Prélèvements sociaux


Les intérêts produits par les PEL sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) aux taux historiques de la CSG.

Les modalités d'imposition des PEL dépendent de la date d'ouverture du plan. Dans tous les cas, les PEL de plus de dix ans sont soumis chaque année aux prélèvements sociaux.

Plans ouverts avant le 1er mars 2011


Les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux
- soit à la fin du contrat
- soit au dixième anniversaire, puis ensuite à chaque date anniversaire

Plans ouverts depuis le 1er mars 2011


Les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux chaque année au 31 décembre.

Prime d'épargne


La prime d'épargne est soumise aux prélèvements sociaux :
- lors du retrait des fonds pour les PEL ouverts jusqu'au 12 décembre 2002
- lors du déblocage du prêt (et donc de son versement) pour les PEL ouverts après cette date.

Impôt sur le revenu


Les plans d'épargne logement de plus de douze ans sont soumis à l'impôt sur le revenu.

La prime d'épargne est exonérée.

Comptes Epargne Logement


Les CEL sont exonérés d'impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux.

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Fiscalite-de-l-epargne-logement-imposition-des-pel-et-cel.pdf

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Publié par ericRg. - Dernière mise à jour par christelle.b
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