Assurance annulation et remboursement

Décembre 2016

Qu'il s'agisse d'un voyage d'affaires ou de vacances, qu'il s'agisse d'un billet d'avion, d'un billet de train ou d'un séjour organisé, le consommateur peut subir un préjudice en cas d'annulation du vol, du train ou du séjour, de report ou de retard, du fait de la compagnie ou du voyagiste.
Dans cette hypothèse, les droits du consommateur sont assez bien définis et encadrés par la loi ou la réglementation.

Voir :


Mais le consommateur peut aussi annuler de lui-même son voyage. Les conditions d'un éventuel remboursement du prix du billet (ou du séjour) dépendent alors, à la fois de la nature du billet ou de la prestation, et du motif d'annulation.


Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Les conditions générales de vente

L'examen attentif des conditions générales de vente est donc indispensable. Certains billets, de train ou d'avion, peuvent être reportés, voire annulés, avec ou sans pénalité. D'autres, au contraire, comme les Prem's de la Sncf, ne peuvent donner lieu ni à échange, ni à report, ni à remboursement.

Il en est de même pour les réservations de voyages ou séjours organisés : ce sont les termes du contrat qui déterminent les conditions de remboursement de l'acompte, les délais, etc.

Si les conditions générales de vente du contrat ne le prévoient pas, la seule façon d'obtenir un remboursement, un échange ou un report est d'avoir souscrit une assurance annulation.

Assurance annulation et remboursement de billet

L'assurance annulation peut être souscrite de plusieurs façons :

  • elle peut être automatiquement prévue quand on paye une prestation avec une carte bancaire spécifique (Premier, Gold, etc.)
  • elle peut être souscrite volontairement au moment de l'achat du billet ou du voyage
  • elle peut même parfois être incluse dans certains assurances spécifiques dont bénéfice par ailleurs le voyageur.

Mais dans tous les cas, son fonctionnement est identique. La garantie n'intervient que pour un motif ou un événement :
- prévu au contrat
- imprévisible
- non intentionnel.

Selon les contrats, les motifs d'annulation sont plus ou moins larges et les conditions de remboursement plus ou moins strictes : maladie, décès d'un proche, accident domestique, licenciement, événement naturel ou troubles dans le pays de destination, etc.

Les clauses de ces contrats sont généralement longues et détaillent avec force précision toutes les garanties et les exclusions. Mais l'esprit de cette assurance est très claire : il faut vraiment que l'annulation du voyage soit indépendante de la volonté du consommateur et ne traduisent pas un simple changement d'avis.


A voir également :

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