Perte ou vol de passeport : déclaration et formalités

Septembre 2016

En cas de passeport perdu ou volé, vous devez accomplir certaines formalités, notamment une déclaration de vol ou de perte. Avant de déposer une demande nouveau passeport.


Déclaration de vol ou de perte

Si le vol a eu lieu en France, la déclaration doit être adressée à la gendarmerie ou au commissariat du lieu où l'infraction s'est produite. Si le vol est survenu à l'étranger, il convient de s'adresser à la police locale ainsi qu'au consulat de France le plus proche.

Lorsque votre passeport a été simplement perdu, vous devez effectuer une déclaration de perte à votre mairie. Ce document doit être joint à votre dossier de demande de nouveau passeport. La déclaration de perte se fait à l'aide d'un formulaire de déclaration de perte téléchargeable en ligne.

Nouveau passeport

Pour pouvoir obtenir un nouveau passeport, votre demande peut être adressée à n'importe quelle mairie équipée d'une station biométrique. La déclaration de perte ou de vol devra être jointe aux justificatifs demandés. A l'issue d'un certain délai (variable en fonction des mairies), vous pourrez ensuite retirer votre nouveau passeport au lieu du dépôt de votre dossier.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Liste des documents à fournir

En principe, si votre passeport volé ou perdu était un passeport biométrique, la liste des documents à joindre à votre dossier est la suivante :

  • la déclaration de perte ou de vol,
  • le formulaire de demande complété et signé (à noter que cette formalité peut être accomplie sur Internet),
  • des timbres fiscaux,
  • deux photos d'identité récentes et identiques, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm),
  • un justificatif de domicile (facture d'électricité, quittance de loyer, ...) ;

Si votre passeport n'était pas biométrique, il convient de fournir une carte d'identité sécurisée ou, à défaut, un extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de trois mois. Lorsque ce justificatif d'état civil est insuffisant pour démontrer la nationalité, un justificatif de nationalité française vous sera demandé.


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