Maltraitance des personnes âgées : alerte et sanctions

Novembre 2017

Vous devez alerter les autorités lorsque vous êtes témoin d'un cas de maltraitance envers une personne âgée. En pratique, ce mauvais traitement peut prendre différentes formes, chacune sanctionnée par le Code pénal.


Quand signaler

Une maltraitance peut prendre la forme :

  • d'une violence exercée à l'encontre de la personne. Elle peut être physique (ex : coups, brûlures, viol), psychologique (ex : harcèlement, chantage), financière (ex : vol, escroquerie) ou encore médicamenteuse (ex : défaut de soin, douleur non-traitée).
  • de négligences à l'égard de la personne. Elles peuvent être actives (ex : abandon, enfermement) ou passives (ex : absence d'aide au déplacement, à l'alimentation...).
  • d'un délaissement en un lieu quelconque (tel qu'un abandon de la personne à son domicile par exemple), lorsque la personne n'est pas en mesure de se protéger. La peine encourue par l'auteur du délaissement est de cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende (article 223-3 du Code pénal).

La maltraitance peut avoir lieu aussi bien au domicile qu'au sein d'une institution (ex : un hôpital ou une maison de retraite). Elle peut aussi bien être le fait d'un aide-soignant ou d'un infirmier que d'un membre de la famille ou d'un voisin.

Que faire

Dans un premier temps, vous pouvez appeler un service d'écoute des témoins de maltraitance en composant par téléphone le 3977 (coût d'un appel local depuis un poste fixe). Le service est accessible du lundi au vendredi, de 9h à 19h.

Un conseiller en ligne vous écoutera et vous orientera sur les démarches à suivre. En cas d'urgence, vous pourrez être dirigé vers la police ou les pompiers.

Si un cas de maltraitance est avéré, il faut rapidement alerter les autorités. Les faits doivent être signalés au procureur de la République ou à son substitut.

Sanctions en cas de non-signalement

La non-assistance à une personne âgée maltraitée est sanctionnée par le Code pénal. L'article 434-3 prévoit ainsi une peine de trois ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende pour la personne qui n'aurait pas informer les autorités judiciaires ou administratives alors qu'elle a eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d'atteintes sexuelles infligés à une personne âgée.


Publié par Matthieu-B.
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