Tous les revenus exonérés d'impôt

Septembre 2016

Au-delà des revenus du patrimoine (revenus fonciers, revenus mobiliers, etc.) et des plus-values, toutes les rémunérations tirées d'une activité, professionnelle ou non, ainsi que la plupart des revenus assimilés sont soumis à l'impôt. Sauf certains avantages sociaux, allocations et primes et certains revenus spécifiques.


Apprentis

Les salaires versés aux apprentis dans la limite d'un smic annuel. Au-delà de ce plafond, les rémunérations des apprentis sont imposables.

Etudiants

Les rémunérations versées aux étudiants de 25 ans au plus (au 1er janvier de l'année d'imposition) exerçant une activité salariée dans la limite annuelle de trois Smic mensuels. L'activité peut être exercée pendant ou en dehors des congés scolaires.

Les indemnités de stage versées aux élèves ou étudiants sous réserve que le stage soit obligatoire et dure moins de trois mois. Pour les conventions de stages signées à compter du 1er septembre 2015, l'exonération s'applique à hauteur d'un smic annuel, sans considération de durée. Voir Exonération des revenus étudiants.

Les bourses d'études accordées par l'Etat ou les collectivités locales, selon les critères sociaux en vue de permettre aux bénéficiaires de poursuivre leurs études dans un établissement d'enseignement.

Salariés et chômeurs

Sont exonérés :

  • La contribution des employeurs à l'achat de titres-restaurants.
  • La prise en charge de 50% des frais de transport des salariés.
  • La contribution des employeurs à l'achat de « chèques-vacances » dans la limite d'un Smic mensuel par salarié et par an.
  • Les primes versées aux salariés qui reçoivent la Médaille du Travail dans la limite d'un salaire mensuel.
  • Les sommes versées aux salariés dans le cadre de l'intéressement et de la participation aux résultats sous certaines limites.
  • Certaines indemnités de rupture du contrat de travail, pour tout ou partie.
  • L'aide exceptionnelle de fin d'année (« prime de Noël ») versée aux bénéficiaires de l'ASS, de l'AR et de l'AI.

Retraites et pensions

Sont également exonérés d'impôt :

  • la retraite mutualiste du combattant ;
  • les pensions militaires d'invalidité et de victime de guerre ;
  • l'allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) ;
  • l'allocation spéciale vieillesse ;
  • l'allocation supplémentaire (ex : FNS) ;
  • l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ;
  • les indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies pour accidents du travail ou maladies professionnelles ;
  • la majoration de retraite pour assistance d'une tierce personne ;
  • la majoration de retraite pour charges de famille ;
  • l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • l'avantage correspondant aux sommes déduites pour l'accueil d'une personne de plus de 75 ans ;
  • la somme versée sous forme de rente ou de capital aux orphelins de parents victimes de persécutions antisémites ;
  • l'allocation de reconnaissance versée aux rapatriés, anciens membres des formations supplétives de l'armée française en Algérie (harkis) ou à leurs conjoints survivants et non remariés.

Allocations et prestations sociales

La plupart des aides sociales sont exonérées :

  • les prestations familiales légales : allocations familiales, complément familial, allocation logement... ;
  • les sommes perçues au titre du RSA
  • l'indemnité de cessation d'activité et l'indemnité complémentaire perçues dans le cadre du dispositif de préretraite amiante ;
  • les indemnités journalières d'accident du travail ou de maladies professionnelles ;
  • les indemnités journalières de maladie versées aux assurés reconnus atteints d'une maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux (art. L 322 -3-3° ou 4° du Code de sécurité sociale) ;
  • l'aide financière aux services à la personne accordée notamment sous la forme du CESU préfinancé par l'employeur ou le comité d'entreprise sous certaines limites.

Revenus fonciers

Les revenus tirés de la location d'une partie de l'habitation principale sont exonérés d'impôt sur le revenu :

  • si la pièce louée constitue la résidence principale du locataire ;
  • si le loyer annuel par m2 (charges non comprises) ne dépasse pas les plafonds de loyers raisonnables.

A voir également :

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