Exonération
Certaines catégories de contribuables bénéficient d'une
exonération totale de taxe d'habitation sous réserve que le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas :
- pour la taxe payée en 2012
- 10 024 euros pour la première part + 2 676 euros pour chaque demi-part supplémentaire
- pour la taxe payée en 2013
- 10 224 euros pour la première part + 2 730 euros pour chaque demi-part supplémentaire
Allégement
Certaines catégories de contribuables bénéficient d'un
allègement de taxe d'habitation sous réserve que le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas :
Taxe payée en 2012
- 23 572 euros pour la première part de quotient familial + 5 507 euros pour la première demi-part supplémentaire + 4 334 euros pour les autres demi-parts
L'abattement concerné par le dispositif est égal à :
- 5 113 euros pour la première part de quotient familial + 1 478 euros pour chaque demi-part supplémentaire jusqu'à la quatrième et 2 614 euros à compter de la cinquième demi-part.
Taxe payée en 2013
- 24 043 euros pour la première part de quotient familial + 5 617 euros pour la première demi-part supplémentaire + 4 421 euros pour les autres demi-parts
L'abattement concerné par le dispositif est égal à :
- 5 215 euros pour la première part de quotient familial + 1 508 euros pour chaque demi-part supplémentaire jusqu'à la quatrième et 2 666 euros à compter de la cinquième demi-part.
A voir également
Communautés d'assistance et de conseils.
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC
