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Exonération de taxe d'habitation : plafond de revenus

Mai 2015


Exonération

Certaines catégories de contribuables bénéficient d'une exonération totale de taxe d'habitation 2014 lorsqu'ils se trouvent dans certaines situations (voir les conditions d'exonération de taxe d'habitation) ET que le revenu fiscal de référence (RFF) du foyer ne dépasse pas certains plafonds.

Taxe d'habitation de 2014

Le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 633 euros pour la première part + 2 839 euros pour chaque demi-part supplémentaire

Taxe d'habitation de 2015

Le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 686 euros pour la première part + 2 853 euros pour chaque demi-part supplémentaire

Allégement

Certaines catégories de contribuables bénéficient d'un allègement de taxe d'habitation sous réserve que le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas :

Taxe payée en 2014

Le RFF ne doit pas dépasser 25 005 euros pour la première part de quotient familial + 5 842 euros pour la première demi-part supplémentaire + 4 598 euros pour les autres demi-parts
L'abattement concerné par le dispositif est égal à :

  • 5 424 euros pour la première part de quotient familial + 1 528 euros pour chaque demi-part supplémentaire jusqu'à la quatrième et 2 773 euros à compter de la cinquième demi-part.

Taxe payée en 2015

Le RFF ne doit pas dépasser 25 130 euros pour la première part de quotient familial + 5 871 euros pour la première demi-part supplémentaire + 4 621 euros pour les autres demi-parts

Abattement

Abattement 2014

L'abattement concerné par le dispositif est égal à :

  • 5 215 euros pour la première part de quotient familial + 1 508 euros pour chaque demi-part supplémentaire jusqu'à la quatrième et 2 666 euros à compter de la cinquième demi-part.

Abattement 2015

L'abattement concerné par le dispositif est égal à :

  • 5 451 euros pour la première part de quotient familial + 1 576 euros pour chaque demi-part supplémentaire jusqu'à la quatrième et 2 787 euros à compter de la cinquième demi-part.



Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net

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