Exonération de taxe foncière 2016-2017 : plafonds de revenus

Février 2017

Certaines catégories de contribuables bénéficient d'une exonération de taxe foncière, sous réserve que le revenu fiscal de référence du foyer ne dépasse pas certains plafonds.


Plafonds taxe foncière de 2017

Pour être exonéré de taxe foncière en 2017, le revenu fiscal de référence de l'année 2016 ne doit pas dépasser 10 708 € pour la première part + 2 859 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Plafonds taxe foncière de 2016

Pour mémoire, pour être exonéré de taxe foncière en 2016, le revenu de référence de l'année 2015 ne devait pas dépasser 10 697 € pour la première part + 2 856 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Maintien des exonérations

Suite à la suppression de la demi-part supplémentaire des personnes seules ne répondant plus aux conditions exigées, le Gouvernement a décidé que les contribuables déjà exonérées de taxe d'habitation en 2014 conserveraient le bénéfice de l'exonération de taxe foncière.

Pour ces contribuables, les plafonds de revenus seront calculés sur la base de 1,5 part de quotient familial au lieu d'1 part dès lors que toutes les autres conditions exigées restent remplies.

Un mécanisme de lissage de la taxe foncière en cas de dépassement des plafonds de revenus est également mis en place.

Voir aussi exonération de taxe foncière 2015-2016.

Notre vidéo

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Dégrèvement

D'autres contribuables peuvent bénéficier d'un dégrèvement forfaitaire si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds ci-dessus. Voir Dégrèvement de taxe foncière.

Plafonnement pour la résidence principale

Certains contribuables peuvent bénéficier d'un plafonnement de leur taxe foncière pour leur résidence principale. Leur revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser les plafonds suivants :

Plafonnement 2017

  • 25 180 € pour la première part de quotient familial + 5 883 € pour la première demi-part supplémentaire + 4 631 € pour les autres demi-parts.

Plafonnement 2016

Pour mémoire, les plafonds 2016 étaient les suivants :

  • 25 156 € pour la première part de quotient familial + 5 877 € pour la première demi-part supplémentaire + 4 626 € pour les autres demi-parts.

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Publié par ericRg. Dernière mise à jour le 30 décembre 2016 à 17:23 par ericRg.
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