Retraite anticipée : critères de pénibilité

Décembre 2016


La réforme des retraites de 2010, qui a reculé l'âge légal de départ à la retraite, a toutefois maintenu le droit à une retraite anticipée à 60 ans à taux plein pour les personnes souffrant d'une incapacité permanente liée à la pénibilité du travail.

Les critères de pénibilité au travail sont fixés par l'article D. 4121-5 du code du Travail et le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011.

En 2014, un nouveau dispositif en faveur des salariés concernés par la pénbilité est actuellement discuté par les partenaires sociaux. Il devrait aboutir à la mise en place d'un compte pénibilité, qui devrait entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

Critères de pénibilité et de risques au travail

Contraintes physiques

Au titre des contraintes physiques marquées :

  • Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R. 4541-2 ;
  • Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations ;
  • Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R. 4441-1 ;

Environnement physique agressif

Au titre de l'environnement physique agressif :

  • Les agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R. 4412-3 et R. 4412-60, y compris les poussières et les fumées ;
  • Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R. 4461-1 ;
  • Les températures extrêmes ;
  • Le bruit mentionné à l'article R. 4431-1 ;

Rythmes de travail

Au titre de certains rythmes de travail :

  • Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-29 à L. 3122-31 ;
  • Le travail en équipes successives alternantes ;
  • Le travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini.

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