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Paiement en espèces et liquide : plafonds

Juillet 2015

En France, les paiements en liquide ou espèces sont limités à certains plafonds maximum, dont les montants sont réduits en 2015.

En cas de dépassement des plafonds qui suivent, un autre moyen de paiement doit être choisi (chèque, carte bancaire...). Ces mesures visent principalement à prévenir le blanchiment d'argent.


Versement par un particulier

A un professionnel

Lors d'un achat chez un commerçant, vous pouvez payer en liquide à la caisse, mais uniquement dans la limite d'un plafond.

Jusqu'au 1er septembre 2015, les particuliers, qui n'agissent donc pas dans le cadre d'une activité professionnelle, peuvent payer à un professionnel jusqu'à 3 000 euros en espèces ou liquide. Ce plafond est porté à 15 000 euros s'ils n'ont pas leur domicile fiscal en France (touristes étrangers).

Afin de faciliter le travail du fisc et de Tracfin, le gouvernement a décidé d'abaisser ce plafond à partir du 1er septembre (décret n° 2015-741 du 24 juin 2015). Les paiements en liquide seront désormais limités à 1000 euros à compter de cette date. Le plafond sera également abaissé à 10 000 euros pour les touristes étrangers. Ces derniers devront en outre présenter une pièce d'identité pour tout paiement en liquide dépassant 1000 euros.

Entre particuliers

Les paiements en espèces entre particuliers personnes physiques, qui n'agissent pas dans un cadre professionnel, ne sont soumis à aucun plafond. Toutefois, un écrit prouvant le versemet est vivement recommandé pour éviter tout litige, en particulier lorsque la somme versée dépasse 1500 euros.

Vente immobilière

Même quand il s'agit d'une transaction entre particuliers en dehors de toute activité professionnelle, les achats immobiliers (terrain, logements, etc.) en espèces ne peuvent pas dépasser la somme de 10 000 €.

Achat d'or ou d'argent

Quand il s'agit de l'achat de métaux ferreux (fer, acier, etc.) ou non ferreux (or, argent, plomb, etc.), la transaction ne peut se faire que par chèque barré, virement bancaire ou postal ou par carte de paiement. Les achats en espèce ne sont plus permis depuis le 1er septembre 2011.

Professionnel

Actuellement, les professionnels ne peuvent pas payer plus de 3 000 euros en espèces dans le cadre de leur activité. Ce plafond sera lui aussi réduit à 1000 euros à partir du 1er septembre 2015.

Salaire

Quand il s'agit d'un salaire, l'employeur peut payer en espèces jusqu'à un plafond de 1500 euros par mois. Mais ce plafond ne s'applique pas aux particuliers employeurs.

Impôts

Vous pouvez payer vos impôts en liquide dans la limite de 300 euros. Pour payer vos impôts en espèces, vous devez vous rendre à votre centre des impôts.


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Publié par ericRg. - Dernière mise à jour par Matthieu-B
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