Voisin bruyant et tapages nocturnes

Décembre 2016

Que faire contre les bruits de voisinage, et notamment les tapages nocturnes d'un voisin indélicat ?


Musique, cris, disputes, télévision trop forte, fêtes à répétition... les nuisances sonores de votre voisin peuvent vite s'avérer insupportables au quotidien. Lorsque le dialogue ne change rien à la situation, d'autres solutions sont envisageables.
A savoir : de nombreuses communes édictent des règles spécifiques en matière de bruit, notamment en prévoyant des limites horaires. Vous devez donc vous renseigner auprès de votre mairie pour connaitre la réglementation applicable dans votre commune. C'est par exemple le cas en matière de travaux, voir ainsi Horaires de travaux : les règles de voisinage.

Faire intervenir un tiers

Propriétaire

Si votre voisin est locataire, le premier réflexe à avoir consiste à contacter le propriétaire pour lui faire part des nuisances sonores dont vous êtes la victime. Si un simple échange par téléphone ou par email ne suffit pas, vous pouvez lui envoyer un courrier en vous aidant de notre modèle de lettre en cas de locataire bruyant.

Le bailleur pourra alors demander à son locataire de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les troubles. Si une clause du contrat de bail oblige le locataire à user paisiblement des lieux loués, le bailleur peut le menacer de rompre le contrat si l'occupant n'exécute pas son obligation.

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Syndic

Dans le même sens, si votre voisin et vous vivez au sein d'une même copropriété, vous pouvez contacter le syndic afin que ce dernier fasse respecter la partie du règlement de copropriété portant sur le bruit.

Mairie

Dans tous les cas, il est également possible de s'adresser aux services de votre mairie afin de leur faire part des agissements de votre voisin. Vous pouvez ainsi solliciter l'intervention du maire (ou de l'un de ses représentants) dont l'une des obligations est d'assurer la tranquillité publique sur le territoire de sa commune. Votre demande doit être envoyée par courrier. Pour le rédiger, vous pouvez vous fonder sur un modèle de lettre de plainte au maire pour troubles.

Conciliateur

Lorsque la situation s'enlise malgré l'intervention d'un tiers, sachez que vous avez encore la possibilité de recourir à la médiation ou à un conciliateur de justice afin de trouver une solution amiable avec votre voisin.

Appeler la police

Une solution moins conciliante consiste à appeler la police ou la gendarmerie afin que celle-ci fasse cesser les nuisances sonores. Depuis le mois de mars 2012 (décret n°2012-343), en cas de verbalisation par les forces de l'ordre, votre voisin s'expose à une amende forfaitaire de 68 euros.

L'agent lui remet alors en main propre la carte-lettre de l'amende forfaitaire. Cette amende est minorée à 45 euros si le contrevenant paie immédiatement ou dans les trois jours. Elle est majorée à 180 euros si le contrevenant n'a pas payé dans les 30 jours qui suivent l'envoi de la carte-lettre.

Auparavant, le traitement des infractions en matière de bruit relevait systématiquement de la compétence du juge de proximité sur réquisition du ministère public.

Si les forces de l'ordre ne se déplacent pas malgré vos appels, vous avez toujours la possibilité de vous rendre au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche afin d'y déposer une main courante ou de porter plainte pour tapages.


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