Les dates des élections législatives 2017

Novembre 2017

Quelles étaient les dates des législatives de 2017 ? Quelles étaient les conditions pour se qualifier au second tour puis être élu député ?


Quand

Les dates des élections législatives de 2017 ont été fixées à l'issue du Conseil des ministres du 4 mai 2016. Le 1er tour des législatives a eu lieu le dimanche 11 juin 2017. Le second tour s'est déroulé le dimanche 18 juin.

Les législatives ont eu lieu quelques semaines après les dates des présidentielles 2017 et quelques mois avant les sénatoriales 2017.

Par dérogation, les deux tours ont eu lieu respectivement les samedis 10 et 17 juin 2017 en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. En Polynésie française, ils ont lieu les 3 et 17 juin.

Pour les Français de l'étranger, les dates étaient fixées aux 3 et 17 juin sur le continent américain et aux 4 et 18 juin pour les Français des autres continents.

Notre vidéo

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Définition

Les législatives, qui ont lieu tous les 5 ans, visent à désigner au suffrage universel direct les 577 députés de l'Assemblée Nationale. Le rôle de cette institution est de discuter et voter les lois (voir ainsi comment se vote une loi). Chaque député est élu au sein d'une circonscription (le plus souvent, une subdivision d'un département) qu'il représente à l'Assemblée.

Majorité

Comme tous les 5 ans, les législatives ont été précédées par l'élection présidentielle, dont les deux tours se sont déroulés aux mois d'avril et de mai. Le gouvernement du président élu, Emmanuel Macron, avait besoin d'une majorité à l'Assemblée pour pouvoir faire voter les lois. Ce qui signifie disposer d'au moins 289 députés sur 577. C'est désormais chose faite, puisque le parti de la majorité présidentielle, la République en marche (LREM), a largement remporté ces élections, en obtenant 313 sièges. Un nombre auquel s'ajoute les 47 sièges remportés par son allié, le Modem.

Conditions pour être élu

Il s'agissait d'un scrutin à deux tours par circonscriptions.

Un candidat pouvait être élu dès le 1er tour s'il obtenait plus de 50 % des suffrages exprimés et que le nombre de voix recueillies atteignait au moins 25 % des électeurs inscrits.

A défaut de candidat élu dès le 1er tour dans la circonscription, il était procédé à un second tour. Etaient qualifiés les deux candidats arrivés en tête.
Un ou plusieurs autres candidats pouvaient aussi être présents au second tour à condition d'avoir obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits. Toutefois, en raison d'une faible participation empêchant un troisième candidat de se qualifier, les seconds tours étaient quasi-exclusivement des duels.

Pour le second tour, la règle d'élection était simple : le candidat qui obtenait le plus grand nombre de voix était élu député.

Sondages

Plusieurs jours et semaines avant le scrutin, les études des instituts de sondage permettaient de faire des projections sur le nombre de députés que pouvait approximativement obtenir chaque parti politique en lice aux législatives. Pour les connaitre, vous pouvez consulter les derniers sondages sur les législatives 2017.

Conditions pour voter

Pour pouvoir voter à ces élections, vous deviez en principe être inscrit sur les listes électorales avant le 31 décembre 2016. Vous deviez être âgé d'au moins 18 ans, être de nationalité française et jouir de vos droits civiques.

En principe, les électeurs devaient nécessairement se rendre à leurs bureaux de vote ou donner une procuration pour pouvoir voter. Mais une exception existait pour les français de l'étranger, qui avait la possibilité de voter par correspondance. En revanche, contrairement aux précédentes législatives, ils ne pouvaient pas voter par internet. Le ministère des Affaires étrangères a en effet décidé de suspendre le vote en ligne pour les législatives de 2017 en raison des risques de cyberattaques pouvant perturber le bon déroulement du scrutin (déclaration officielle du porte-parole du ministère des Affaires étrangères faite le 6 mars 2017).

Listes électorales

Si vous avez déménagé récemment, vous devez en principe vous inscrire sur les listes de votre nouvelle commune. Si vous ne l'aviez pas fait avant l'élection, vous deviez vous rendre au bureau de vote de votre ancienne commune pour voter.
Attention, car votre ancienne commune peut vous avoir rayé de ses listes ! Pour vous assurer d'être toujours inscrit, vous pouvez contacter votre ancienne mairie par téléphone. Sachez qu'un recours en cas de radiation des listes électorales est possible si votre ancienne commune ne vous a pas prévenu de votre radiation.

Procuration

Si vous ne pouviez pas vous déplacer à votre bureau de vote le jour du scrutin, vous aviez toujours la possibilité de voter par procuration.


Voir aussi


Crédits photo : 123RF - José Alfonso de Tomas Gargantilla


Publié par Matthieu-B.
Ce document intitulé « Les dates des élections législatives 2017 » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une