Charges sociales des non-salariés

Ces charges sociales ne concernent que les non-salariés relevant du régime RSI et non pas les professions libérales dont les cotisations sociales dépendent de la nature de l'activité exercée.

Urssaf

  • 5,4% sur la totalité du revenu imposable

Maladie


La cotisation maladie fait l'objet de trois cotisations distinctes.
  • 5,9% dans la limite de cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale
  • 0,60% dans la limite d'une fois le plafond annuel de la sécurité sociale
  • 0,70% dans la limite de cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale (pour les commerçants-artisans)

Vieillesse de base

  • 16,65% dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale

Invalidité-décès

  • 1,30% dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (1,8% pour les artisans)

Retraite complémentaire

  • 6,50% dans la limite de trois fois le plafond annuel de la sécurité sociale

Voir aussi : le poids des charges sociales

Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC

Publié par ericRg - Dernière mise à jour le 19 mai 2011 à 15:57 par ericRg
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