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Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Mars 2015

Seuls certains parents d'enfants scolarisés ont pu toucher l'ARS pour l'année scolaire 2014 - 2015. Le point sur les conditions de versement de l'allocation de rentrée scolaire et les dernières informations concernant les montants applicables à la prochaine rentrée 2015.


Les parents qui remplissent les conditions qui suivent peuvent obtenir le versement de l'ARS lors de la rentrée scolaire 2014. Une rentrée qui a aussi été marquée par l'instauration de la semaine de 4 jours et demi suite à l'entrée en vigueur de la réforme scolaire voulue par le gouvernement.

Conditions

Age

Versée par la caisse d'allocations familiales (CAF), l'allocation de rentrée scolaire est attribuée, sous conditions de ressources (dont les plafonds sont disponibles ci-dessous), aux parents d'enfants scolarisés (écoliers du primaire, collège ou lycée, étudiants ou jeunes en apprentissage) âgés de 6 à 18 ans, c'est-à-dire, pour l'année scolaire 2014-2015, nés entre le 16 septembre 1996 et le 31 décembre 2008 inclus. Si l'élève est plus jeune, il doit être déjà inscrit à l'école primaire (à partir de la classe de CP). Les enfants inscrits au CNED donnent également droit à l'ARS.

Etablissement

L'aide est attribuée aussi bien pour les inscriptions dans le public que dans le privé.

En revanche, la scolarisation d'enfants en école maternelle ne permet pas d'obtenir l'ARS. Il en va de même pour les enfants faisant l'objet d'une instruction à domicile par leur famille.

Plafonds de ressources 2014 - 2015

L'allocation de rentrée scolaire est versée sous conditions de ressources. Les revenus du foyer pris en compte par la CAF ne doivent donc pas dépasser certains seuils.

Seuils de revenus

Pour la rentrée 2014-2015, ces plafonds sont les suivants (avec le rappel des seuils applicables l'an dernier) :

  • pour 1 enfant : 24 137 euros (23 687 euros à la rentrée 2013) ;
  • pour 2 enfants : 29 707 euros (29 153 euros à la rentrée 2013) ;
  • pour 3 enfants : 35 277 euros (34 619 euros à la rentrée 2013) ;
  • + 5 570 euros par enfant en plus (5 466 euros à la rentrée 2013).

Les revenus pris en compte par la Caf sont les revenus de l'année N-2, donc de 2012 pour l'année scolaire 2014-2015.

Ce sont les revenus nets catégoriels qui sont pris en compte, c'est-à-dire les revenus (les salaires mais aussi les revenus immobiliers par exemple) diminués des charges (pension alimentaire par exemple) et des abattements fiscaux.

La CAF tient aussi compte des déductions fiscales sur certains revenus et des situations particulières (chômage, maladie, etc.).

Dépassement

Si vous dépassez légèrement les plafonds applicables, il est possible de bénéficier d'une allocation différentielle dont le montant est dégressif. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous pouvez contacter votre CAF pour savoir combien vous pouvez éventuellement toucher.

Plafonds 2015 - 2016

Les plafonds de ressource de l'ARS pour la rentrée scolaire 2015 - 2016 sont déjà connus. Ils ont légèrement augmenté par rapport à la rentrée 2014 - 2015. Ces limites sont fixées aux montants suivants :

  • pour 1 enfant : 24 306 euros ;
  • pour 2 enfants : 29 915 euros ;
  • pour 3 enfants : 35 524 euros ;
  • + 5 609 euros par enfant en plus.

Prime de rentrée scolaire 2014

Les montants de l'ARS 2014 ont été légèrement augmentés (de quelques euros) par rapport à ceux applicables l'an dernier. Voici les montants versés aux parents cette année.

Montant

Le montant de l'ARS est défini en fonction de l'âge de l'enfant. Mais le montant de la prime approche les 400 euros dans tous les cas.
Pour l'année 2014-2015, les montants de l'ARS sont les suivants :

  • 362,63 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans ;
  • 382,64 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans ;
  • 395,90 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans.

Date de versement

Les dates de versement de l'allocation de rentrée scolaire par la CAF diffèrent également en fonction de l'âge de l'enfant. Certains parents ont bénéficié du versement dès le mois d'août, tandis que d'autres devront attendre septembre, voire même parfois octobre, pour toucher la prime. Pour beaucoup de familles, le paiement de l'ARS interviendra donc après la date de la rentrée des classes.

Pour l'année 2014, les premiers versements sont intervenus autour du 19 août 2014.

Prime de rentrée scolaire 2015

Les montants de l'ARS devraient rester les mêmes pour la rentrée 2015 - 2016 suite à l'annonce du gel des prestations familiales en 2015 par le premier ministre Manuel Valls le 16 avril 2014. Sauf nouvelle annonce d'ici la rentrée 2015...

Procédure de demande

Démarches

Les formalités pour faire une demande d'ARS varient en fonction des familles.

Lorsque la famille a déjà bénéficié de l'aide, aucune formalité particulière ne doit en principe être accomplie lorsque les enfants scolarisés ont entre 6 et 16 ans. Le simple fait d'avoir déclarer ses impôts doit normalement suffire à obtenir le versement de l'ARS. Les parents ont donc normalement dû bénéficier du paiement de l'ARS dans le courant du mois d'août dernier.

Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans, les parents doivent en revanche justifier que leur enfant est bien scolarisé (l'école n'étant plus obligatoire à partir de 16 ans en France). Pour ce faire, ils peuvent adresser un justificatif de scolarité ou d'apprentissage à leur caisse. Cependant, il n'est aujourd'hui plus obligatoire d'attendre la réception de ce justificatif puisque, depuis la rentrée 2014, une simple déclaration sur l'honneur dans laquelle les parents attestent que leur enfant de 16 ans ou plus est bien scolarisé suffit.

En cas de première demande, les familles doivent envoyer une "déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement" à leur caisse d'allocations familiales ou à leur caisse de mutualité sociale agricoles (MSA). Pour ce faire, ils doivent remplir des formulaires téléchargeables en ligne sur Internet.

Formulaire CAF

Lors d'une première demande d'ARS, deux formulaires doivent être adressés à votre caisse d'allocations familiales. Il s'agit du formulaire cerfa 11423*06 (déclaration de situation) et du formulaire de déclaration de ressources (cerfa 10397). Ces deux documents permettront à la Caf de vérifier que vous remplissez bien les conditions applicables pour bénéficier de l'ARS.

Cerfa

Les versions à jours des deux formulaires à adresser à la CAF peuvent être téléchargées gratuitement en ligne :
Télécharger le cerfa 11423 de déclaration de situation CAF 2014

Télécharger le cerfa 10397 de déclaration de ressources caf 2014.

MSA

Si vous effectuez vos démarches auprès de la MSA, vous devez remplir le formulaire cerfa 12361*01.

Autres aides

En plus de l'ARS, les parents peuvent bénéficier d'aides supplémentaires lors de cette rentrée. Leur nature varie selon que l'enfant est scolarisé à l'école primaire, au collège ou au lycée.
En plus des éventuelles bourses versées, l'allocation de rentrée scolaire peut naturellement se cumuler avec les allocations familiales (voir le montant).

Ecole primaire

Lorsque l'enfant est scolarisé dans une école élémentaire, certains parents peuvent obtenir, sous conditions, une bourse de fréquentation scolaire dans certains départements.

Collège

En cas d'enfant scolarisé au collège, les parents peuvent prétendre, sous certaines conditions, à une bourse de collège (voir les montants) ainsi qu'à une éventuelle aide de la région, du département, du fonds social collégien ou du fonds social pour les cantines.

Lycée

Lorsque l'enfant est au lycée, les familles peuvent, lorsqu'elles remplissent les critères d'obtention, prétendre au versement d'une bourse de lycée (voir le montant 2014), d'une aide du fonds social collégien ou du fonds social pour les cantines, ainsi que d'une bourse au mérite ou une bourse d'enseignement d'adaptation.

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Publié par ericRg. - Dernière mise à jour par Matthieu-B
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