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Allocation de rentrée scolaire (ARS)

Avril 2015

Seuls certains parents d'enfants scolarisés pourront toucher l'ARS pour l'année scolaire 2015 - 2016. Le point sur les conditions de versement de l'allocation de rentrée scolaire et les dernières informations concernant les montants applicables à la prochaine rentrée 2015.


Les parents qui remplissent les conditions qui suivent pourront obtenir le versement de l'ARS lors de la rentrée scolaire 2015. Une rentrée qui sera marquée par l'entrée en vigueur des nouvelles mesures décidées par l'Éducation Nationale en matière de calendrier scolaire, certaines académies changeant par exemple de zone de vacances (A, B ou C). Voir ainsi ce qui va changer pour la rentrée scolaire 2015.

Conditions

Age

Versée par la caisse d'allocations familiales (CAF), l'allocation de rentrée scolaire est attribuée, sous conditions de ressources (dont les plafonds sont disponibles ci-dessous), aux parents d'enfants scolarisés (écoliers du primaire, collège ou lycée, étudiants ou jeunes en apprentissage) âgés de 6 à 18 ans, c'est-à-dire, pour l'année scolaire 2015-2016, nés entre le 16 septembre 1997 et le 31 décembre 2009 inclus. Si l'élève est plus jeune, il doit être déjà inscrit à l'école primaire (à partir de la classe de CP). Les enfants inscrits au CNED donnent également droit à l'ARS.

Etablissement

L'aide est attribuée aussi bien pour les inscriptions dans le public que dans le privé.

En revanche, la scolarisation d'enfants en école maternelle ne permet pas d'obtenir l'ARS. Il en va de même pour les enfants faisant l'objet d'une instruction à domicile par leur famille.

Plafonds de ressources 2015 - 2016

L'allocation de rentrée scolaire est versée sous conditions de ressources. Les revenus du foyer pris en compte par la CAF ne doivent donc pas dépasser certains seuils.

Seuils de revenus

Les plafonds de ressource de l'ARS pour la rentrée scolaire 2015 - 2016 sont déjà connus. Ils ont légèrement augmenté par rapport à la rentrée 2014 - 2015. Ces limites sont fixées aux montants suivants :

  • pour 1 enfant : 24 306 euros (24 137 euros en 2014) ;
  • pour 2 enfants : 29 915 euros (29 707 euros en 2014) ;
  • pour 3 enfants : 35 524 euros (35 277 euros en 2014.
  • + 5 609 euros par enfant en plu (5570 en 2014).

Les revenus pris en compte par la Caf sont les revenus de l'année N-2, donc de 2013 pour l'année scolaire 2015-2016.

Ce sont les revenus nets catégoriels qui sont pris en compte, c'est-à-dire les revenus (les salaires mais aussi les revenus immobiliers par exemple) diminués des charges (pension alimentaire par exemple) et des abattements fiscaux.

La CAF tient aussi compte des déductions fiscales sur certains revenus et des situations particulières (chômage, maladie, etc.).

Dépassement

Si vous dépassez légèrement les plafonds applicables, il est possible de bénéficier d'une allocation différentielle dont le montant est dégressif. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous pouvez contacter votre CAF pour savoir combien vous pouvez éventuellement toucher.

Prime de rentrée scolaire 2015

Les montants de l'ARS 2015 ne devraient pas être augmentés par rapport à l'an dernier. Voici les montants normalement versés aux parents cette année.

Montant

Le montant de l'ARS est défini en fonction de l'âge de l'enfant. Mais le montant de la prime approche les 400 euros dans tous les cas.
Pour l'année 2015-2016, les montants de l'ARS seront, a priori, les mêmes que l'an dernier suite à l'annonce du gel des prestations familiales en 2015 par le premier ministre Manuel Valls le 16 avril 2014. Sauf nouvelle annonce d'ici la rentrée 2015...

L'an dernier, les montants étaient les suivants :

  • 362,63 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans ;
  • 382,64 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans ;
  • 395,90 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans.

Date de versement

Les dates de versement de l'allocation de rentrée scolaire par la CAF diffèrent également en fonction de l'âge de l'enfant. L'an dernier, certains parents ont bénéficié du versement dès le mois d'août, tandis que d'autres ont dû attendre septembre, voire même parfois octobre, pour toucher la prime. Pour beaucoup de familles, le paiement de l'ARS interviendra donc après la date de la rentrée des classes.

Pour l'année 2014, les premiers versements sont intervenus autour du 19 août 2014.

Procédure de demande

Démarches

Les formalités pour faire une demande d'ARS varient en fonction des familles.

Lorsque la famille a déjà bénéficié de l'aide, aucune formalité particulière ne doit en principe être accomplie lorsque les enfants scolarisés ont entre 6 et 16 ans. Le simple fait d'avoir déclarer ses impôts doit normalement suffire à obtenir le versement de l'ARS. Les parents ont donc normalement dû bénéficier du paiement de l'ARS dans le courant du mois d'août dernier.

Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans, les parents doivent en revanche justifier que leur enfant est bien scolarisé (l'école n'étant plus obligatoire à partir de 16 ans en France). Pour ce faire, ils peuvent adresser un justificatif de scolarité ou d'apprentissage à leur caisse. Cependant, il n'est aujourd'hui plus obligatoire d'attendre la réception de ce justificatif puisque, depuis la rentrée 2014, une simple déclaration sur l'honneur dans laquelle les parents attestent que leur enfant de 16 ans ou plus est bien scolarisé suffit.

En cas de première demande, les familles doivent envoyer une "déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement" à leur caisse d'allocations familiales ou à leur caisse de mutualité sociale agricoles (MSA). Pour ce faire, ils doivent remplir des formulaires téléchargeables en ligne sur Internet.

Formulaire CAF

Lors d'une première demande d'ARS, deux formulaires doivent être adressés à votre caisse d'allocations familiales. Il s'agit du formulaire cerfa 11423*06 (déclaration de situation) et du formulaire de déclaration de ressources (cerfa 10397). Ces deux documents permettront à la Caf de vérifier que vous remplissez bien les conditions applicables pour bénéficier de l'ARS.

Cerfa

Les versions à jours des deux formulaires à adresser à la CAF peuvent être téléchargées gratuitement en ligne :
Télécharger le cerfa 11423 de déclaration de situation CAF

Télécharger le cerfa 10397 de déclaration de ressources caf.

MSA

Si vous effectuez vos démarches auprès de la mutualité sociale agricole (MSA), vous devez remplir le formulaire de déclaration de situation MSA.

Autres aides

En plus de l'ARS, les parents peuvent bénéficier d'aides supplémentaires lors de cette rentrée. Leur nature varie selon que l'enfant est scolarisé à l'école primaire, au collège ou au lycée.
En plus des éventuelles bourses versées, l'allocation de rentrée scolaire peut naturellement se cumuler avec les allocations familiales (voir le montant).

Ecole primaire

Lorsque l'enfant est scolarisé dans une école élémentaire, certains parents peuvent obtenir, sous conditions, une bourse de fréquentation scolaire dans certains départements.

Collège

En cas d'enfant scolarisé au collège, les parents peuvent prétendre, sous certaines conditions, à une bourse de collège (voir les montants) ainsi qu'à une éventuelle aide de la région, du département, du fonds social collégien ou du fonds social pour les cantines.

Lycée

Lorsque l'enfant est au lycée, les familles peuvent, lorsqu'elles remplissent les critères d'obtention, prétendre au versement d'une bourse de lycée (voir le montant), d'une aide du fonds social collégien ou du fonds social pour les cantines, ainsi que d'une bourse au mérite ou une bourse d'enseignement d'adaptation.

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Publié par ericRg. - Dernière mise à jour par Matthieu-B
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