Montant 2012-2013 de l'allocation de rentrée scolaire
Versée par la caisse d'allocations familiales, l'allocation de rentrée scolaire est attribuée, sous conditions de ressources, aux parents d'enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans, c'est-à-dire, pour l'année scolaire 2012-2013, nés entre le 16 septembre 1995 et le 31 décembre 2006 inclus. S'il est plus jeune, il doit être déjà
inscrit à l'école primaire (à partir de la classe de CP).
Montant de l'ARS
Le montant de l'ARS est fonction de l'âge de l'enfant . Pour l'année 2012-2013, le montant est le suivant :
- 289,28 euros pour un enfant âgé de 6 à 10 ans
- 305,20 euros pour un enfant âgé de 11 à 14 ans
- 315,81 euros pour un enfant âgé de 15 à 18 ans
Conditions
L'allocation de rentrée scolaire est versée sous conditions de ressources. les revenus du foyer pris en compte par la CAF ne doivent pas dépasser certains plafonds. Pour la rentrée 2012, ces plafonds sont les suivants :
- pour 1 enfant : 23 200 euros
- pour 2 enfants : 28 554 euros
- pour 3 enfants : 33 908 euros
- plus 5 354 euros par enfant plus
Il s'agit des revenus de l'année N-2, donc de 2010 pour l'année scolaire 2012-2013.
La CAF tient compte des déductions fiscales sur certains revenus et des situations particulières (chômage, etc.).
Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d'Eric Roig, diplômé d'HEC
Publié par
ericRg -
Dernière mise à jour le 6 avril 2012 à 13:29 par Matthieu-B
