Assurance-vie et succession : ouvrez plusieurs contrats

Décembre 2016

Depuis quelques années, l'assurance-vie a perdu une partie de ses qualités fiscales en matière de successions. Elle permettait naguère de transmettre une part importante de son patrimoine en franchise totale de droits. Aujourd'hui, une donation anticipée est souvent plus intéressante dans certaines circonstances, quand le patrimoine est important.


Encore faut-il pouvoir anticiper ainsi la transmission de son patrimoine. Il n'est pas toujours simple de réaliser une donation en temps utile et en bonne et due forme. Outre qu'elle reste fiscalement plus avantageuse dans de nombreux cas, notamment quand il s'agit de léguer une partie de son patrimoine à des parents plus éloignés ou à des tiers, l'assurance-vie conserve donc un avantage pratique indéniable puisque le souscripteur conserve la propriété de son épargne et peut en prélever une partie en cas de besoin.

La clause bénéficiaire


Autre atout de l'assurance-vie : elle permet aussi de léguer un capital à une personne désignée sans avoir besoin de rédiger un testament. Mais cette facilité apparente ne doit pas faire oublier certaines précautions.

Certes, il est plus simple de remplir le formulaire fourni par l'assureur que de se rendre chez un notaire ou que de rédiger soi-même ses dernières volontés. Mais il faut rappeler, une fois de plus, que la rédaction de la clause bénéficiaire figurant dans le contrat est plus délicate qu'il n'y paraît.

Les pièges à éviter


On sait que le bénéficiaire doit être clairement identifiable pour éviter que l'épargne investie soit soumise aux droits de succession. C'est généralement le cas puisque les clauses standards prévoient qu'au décès du titulaire, l'épargne sera versée "au conjoint, ou à défaut aux enfants de l'assuré". Il suffit donc de compléter ces formules quand elles ne sont pas totalement adaptées à la situation familiale des intéressés.

Dans la plupart des cas, la désignation du bénéficiaire ne pose aucun problème : l'épargne accumulée sera généralement versée au conjoint survivant, ou à défaut aux enfants du titulaire.

Exemple classique : M. Martin dispose d'une certaine capacité d'épargne et investit régulièrement sur un contrat d'assurance-vie dont le bénéficiaire est son épouse. C'est un moyen de placer son argent et aussi, accessoirement, d'assurer l'avenir de son conjoint en cas de décès. Arrivé à la retraite, M. Martin procède à des retraits partiels pour compléter sa pension. A son décès, malgré les retraits partiels, l'épargne accumulée atteint la somme de 400 000 euros, qui sera versée à son épouse. Au décès de cette dernière, les enfants devront donc payer des droits sur ce qui restera de cette épargne.

Ce schéma aussi classique que fréquent entraîne une question : Mme Martin avait-t-elle réellement besoin de cette somme au moment du décès de son mari ?... Ne vaudrait-il pas mieux qu'une partie de l'épargne accumulée soit directement transmise aux enfants ?... Certes, Mme Martin peut renoncer au bénéfice du contrat, qui sera alors partagé entre les enfants. Mais cette renonciation la prive de l'intégralité de l'épargne.

La solution idéale


L'idéal serait que Mme Martin puisse conserver les sommes dont elle a réellement besoin, le surplus étant versé directement aux enfants en franchise de droits. Un idéal facilement accessible : il suffit que M. Martin répartisse ses versements entre plusieurs contrats, comportant la même clause bénéficiaire.

Exemple : à son décès, on se trouve donc en présence de quatre contrats d'un montant de 100 000 euros. Mme Martin peut accepter le bénéfice de deux d'entre eux et renoncer aux autres, ce qui permet de transmettre directement 200 000 euros aux enfants en franchise de droits.
Conclusion : il faut partager son épargne entre plusieurs contrats d'assurance-vie. Le bénéficiaire de premier rang pourra ainsi disposer d'une certaine marge de manoeuvre. Il pourra renoncer à certains contrats pour laisser les bénéficiaires de second rang percevoir l'épargne dont il n'a pas réellement besoin.


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