Accident du travail - Montant des indemnités journalières

Juin 2017

Voici le tableau des montants 2017 des indemnités journalières versées en cas d'arrêt de travail dû à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.

Ce versement constitue l'une des indemnisations d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle auxquelles a droit la victime.


Grille

Date de l'indemnisation (1)Pourcentage du salaire (2)Montant maximum
28 premiers jours suivant l'arrêt de travail60 % du salaire journalier de base 196,30 euros
À partir du 29e jour d'arrêt de travail80 % du salaire journalier de base261,73 euros

(1) Si l'arrêt de travail se prolonge au-delà de 3 mois, le montant de l'indemnité journalière peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires.
(2) Le salaire journalier de base est égal à 1/30,42e du montant de la dernière paie. Son montant ne peut pas dépasser 327,16 euros par jour.

Date de versement

Les indemnités vous sont versées par votre caisse d'assurance maladie à compter du 1er jour qui suit l'arrêt du travail. Le jour où l'accident s'est produit doit être intégralement payé par l'employeur. Contrairement à l'arrêt maladie classique, il n'existe pas de jour de carence entre le dernier jour payé par l'employeur et le début du paiement des indemnités journalières.

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Indemnités complémentaires

Dès lors qu'il remplit certaines conditions (dont celle d'avoir au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise), le salarié peut en plus bénéficier d'indemnités complémentaires versées par son employeur. Sauf règle plus favorable prévoyant le maintien total du salaire, le montant de l'indemnisation est dans ce cas égal :

  • au cours des 30 premiers jours : à 90 % de la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler ;
  • lors des 30 jours qui suivent : aux 2/3 (66,66 %) de cette rémunération.

Ce versement est toutefois soumis à une durée maximale. Elle est de 60 jours pour les salariés ayant entre 1 et 5 ans d'ancienneté. Elle passe à 80 jours pour ceux ayant entre 6 et 10 ans d'ancienneté (40 jours à 90 % et 40 jours à 66,66 %).

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Publié par Matthieu-B.
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