Nuisances sonores, bruit et troubles de voisinage

Septembre 2016

La nuisance sonore peut être sanctionnée quand elle est « de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité ».


Nuisances sonores

Quand il s'agit de bruits provenant d'une activité professionnelle, culturelle, sportive ou de loisirs, le niveau sonore doit dépasser certaines limites fixées par la loi. Mais aucun seuil n'est fixé pour les nuisances provoquées par l'activité de votre voisin. Et il n'est pas nécessaire que le bruit soit nocturne pour que son auteur soit sanctionné.

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net


Responsabilité

D'une façon générale, l'auteur des nuisances est exonérée de responsabilité quand son installation est antérieure à l'arrivée du voisin victime de ces nuisances. A condition naturellement que l'activité en question respecte la réglementation en vigueur. Quand l'installation du professionnel est postérieure à l'arrivée du voisin, celui-ci peut demander à la justice d'apprécier si les nuisances provoquées par l'activité dépassent les inconvénients normaux de voisinage, en fonction de plusieurs critères : nature de la zone concernée, activité diurne ou nocturne, caractère répétitif et habituel de la nuisance, etc.

Que faire ?

Vous pouvez vous adresser au maire de votre commune qui dispose de pouvoirs de police pour réprimer les bruits de voisinage. Il peut notamment déléguer des agents assermentés pour constater l'infraction. Si ces démarches n'aboutissent pas, vous devrez alors engager une action en justice devant la juridiction pénale (puisqu'il s'agit d'un délit) ou civile.

Travaux

Enfin, sachez que le bruit excessif causé par les chantiers ou les travaux peut être sanctionné s'il résulte du non-respect des conditions d'utilisation du matériel et si l'entrepreneur n'a pas pris toutes les précautions utiles pour limiter les nuisances (art. R1334-36 du Code de la santé publique).

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