ISF et compte-courant d'un associé

Décembre 2016

L'Administration considère que les sommes placées au crédit d'un compte courant d'associé, alors même que le compte-courant serait bloqué pour une période plus ou moins longue, ne constituent pas une augmentation de ces fonds propres, mais s'analysent en une simple opération de prêt. Par conséquent, la créance des associés titulaires de ces comptes sur la société est soumise à l'ISF.

Ainsi, à la différence des capitaux qui ont été apportés dans le capital social d'une société et qui peuvent être exonérés sous certaines conditions, les fonds ou valeurs qui sont apportés au compte courant entrent dans le patrimoine imposable à l'ISF.

Voir aussi notre dossier sur l'impôt sur la fortune


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